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TF1 attaque en justice Canal Plus et C8

TF1 réclame plus d'argent à Canal Plus pour diffuser la Une dans son application myCanal

TF1 réclame plus d'argent à Canal Plus pour diffuser la Une dans son application myCanal - 01Net Pierre Fontaine

"La Une estime que le gendarme de la concurrence a été trop gentil avec la chaîne cryptée et sa petite soeur gratuite en allégeant leurs obligations, et a déposé un recours à ce sujet devant le Conseil d'Etat."

Les relations déjà tendues entre TF1 et Canal Plus n'avaient sans doute pas besoin de ce conflit supplémentaire. La Une, déjà en guerre avec la filiale de Vivendi concernant la diffusion de TF1, a récemment ouvert un nouveau front.

La filiale du groupe Bouygues a en effet déposé un recours en Conseil d'Etat concernant les obligations imposées à Canal Plus. Elle estime que ces obligations devraient être alourdies, et que le gendarme de la concurrence a eu tort de les alléger mi-2017. Elle a aussi déposé un second recours contre l'allégement des obligations pesant sur C8 et CStar, les deux chaînes gratuites appartenant à Canal Plus.

Rappelons que les obligations pesant sur Canal Plus remontent au rachat de TPS par la chaîne cryptée en 2006. Le gendarme de la concurrence avait durci ces obligations en 2012, puis les a substantiellement allégées mi-2017. En effet, l'anti-trust a estimé que Canal Plus, bien qu'en position dominante sur le marché de la télévision payante, voyait sa position s'effriter suite à l'irruption sur le marché des sites américains comme Netflix ou Amazon, ou encore de SFR-Altice (qui détient 49% de ce site web). Quant aux obligations sur C8 et CStar, elles sont issues du rachat de ces chaînes par Canal Plus en 2014.

Canal Plus veut que TF1 et M6 perdent leur fréquence

Il est à noter que la Une n'est pas seule dans ce combat. Des recours similaires ont été déposés par M6 et France Télévisions. En revanche, Canal Plus a accepté la décision de l'Autorité de la concurrence, et ne l'a pas contestée.

Mais TF1, M6 et France Télévisions ne font que répondre à l'offensive judiciaire lancée contre eux par Canal Plus ces dernières années. D'abord, fin 2013, la chaîne cryptée a porté plainte devant l'Autorité de la concurrence, dénonçant une "entente" entre TF1, M6 et France Télévisions dans l'achat de droits de diffusion de films.

Surtout, fin septembre 2017, Canal Plus a déposé des recours en Conseil d'Etat contre l'assouplissement des conventions d'émettre conclues par TF1 et M6 avec le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Dans cette dernière affaire, la filiale de Vivendi conteste notamment la volonté de TF1 et M6 de faire désormais payer la diffusion de leur chaîne. Selon Canal, un tel paiement constitue une "modification substantielle" des autorisations d'émettre accordées à la Une et à la Six. Or des telles "modification substantielles" sont interdites par la loi, et peuvent conduire au retrait de la fréquence accordée. En effet, la loi stipule que l’autorisation d'émettre "peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée". La loi précise qu'une chaîne peut devenir payante pour "l'usager" (c'est-à-dire pour le téléspectateur), mais uniquement après autorisation expresse du CSA.

Interrogé, TF1 a confirmé le dépôt des recours.

L'allégement des obligations sur Canal Plus

1-CanalSat a désormais le droit de commercialiser en exclusivité des chaînes premium (beIN Sports, OCS, SFR Sport). Toutefois, si un opérateur télécoms demande à commercialiser cette chaîne premium, alors CanalSat "aura l'obligation de conclure un accord" avec cet opérateur. Toutefois, la chaîne premium restera commercialisée par CanalSat, qui assurera la facturation, le service client... (auto-distribution par CanalSat).

2-les chaînes Ciné+ ne devront plus être proposées à tous les opérateurs télécoms

3-Canal Plus a désormais le droit de conclure librement des contrats cadres pluri-annuels (output deals) avec les producteurs américains, mais toujours pas les producteurs français

4-lorsque CanalSat propose à une chaîne thématique de la distribuer en exclusivité, CanalSat ne sera plus obligé de justifier le montant de son offre en découpant ce montant réseau par réseau

5-CanalPlay pourra diffuser en exclusivité des films américains, mais n'a toujours par le droit d'acheter les droits exclusifs de films français (hormis une exclusivité d'une semaine pour 5 films par an)

L'allégement des obligations sur C8

1-selon la loi, les événements sportifs d'importance majeure doivent être diffusés sur une chaîne en clair. Dès lors, quand Canal Plus acquiert (par exemple dans un lot) les droits d'un tel événement, la chaîne cryptée ne peut le diffuser, mais doit en céder les droits à une chaîne gratuite. En 2012, le gendarme de la concurrence avait imposé que Canal Plus trouve cette chaîne gratuite via une "mise en concurrence de tous les diffuseurs intéressés sur des critères économiques objectifs, transparents et non discriminatoires". Le gendarme de la concurrence a fait sauter cette obligation, ce qui permettra à Canal Plus de garder les droits pour C8 ou CStar.

2-les majors hollywoodiennes sont au nombre de six: Paramount, NBC Universal, Fox, Warner Bros., Disney et Sony Columbia. En 2012, le gendarme de la concurrence avait autorisé au maximum un seul accord cadre (output deal) avec une seule major pour acquérir des films et des séries à la fois pour Canal Plus et C8. Désormais, deux accords cadres peuvent être conclus avec deux majors différentes.

3-après deux ou trois diffusions en clair, un film devient un film de catalogue. Pour les films français, le plus gros détenteur de droits en la matière est StudioCanal, autre filiale du groupe Canal Plus. En 2012, le gendarme de la concurrence avait imposé que C8 ne puisse acheter plus de 41% de ses films à StudioCanal (36% en volume). Désormais, C8 peut acheter la moitié de ses films auprès de StudioCanal.

4-lors de la vente à une chaîne tierce des droits d'un film français de catalogue, C8 disposait d'un droit de préemption sur la chaîne tierce uniquement si la chaîne avait acheté la première diffusion en clair du film. Désormais, C8 dispose d'un droit de préemption qu'elle ait acheté la première, la seconde ou la troisième diffusion en clair du film. C8 peut exercer son droit en préemption en alternance avec la chaîne qui a acheté les autres diffusions en clair, c'est-à-dire que la chaîne du groupe Canal dispose par exemple d'un droit de préemption pour les diffusions paires et l'autre chaîne d'un droit de préemption pour les diffusions impaires.

Jamal Henni