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M6 s'attaque à Canal Plus et C8

Nicolas de Tavernost estime que Canal Plus fait toujours la loi

Nicolas de Tavernost estime que Canal Plus fait toujours la loi - BFM Business

La Six conteste devant le Conseil d'Etat l'allégement des obligations pesant sur la chaîne cryptée et sa petite soeur gratuite.

Nouvel épisode dans le feuilleton des obligations imposées à Canal Plus. Ces obligations remontent au rachat de TPS par la chaîne cryptée en 2006. L'Autorité de la concurrence les avaient durcies en 2012, puis finalement substantiellement allégées mi-2017.

C'est cet allègement que conteste aujourd'hui M6, qui estime que le gendarme de la concurrence a été trop gentil avec la filiale de Vivendi. Dans un premier temps, la chaîne présidée par Nicolas de Tavernost a déposé un recours gracieux contre cet allègement, qui a visiblement été refusé. Maintenant, elle a décidé de déposer un recours contentieux devant le Conseil d'Etat. Précisément, elle estime que le gendarme de la concurrence a commis "une erreur d'appréciation". Pour elle, Canal Plus fait toujours la loi sur le marché de la télévision payante. L'Autorité de la concurrence avait été d'un avis contraire, observant que la filiale de Vivendi perdait chaque jour du terrain suite à l'irruption sur le marché de SFR (groupe Altice, qui détient 49% de ce site web) et des sites américains comme Netflix ou Amazon.

Conditions préférentielles

Mais ce n'est pas tout. La Six a aussi déposé un recours en Conseil d'Etat contre l'allègement des obligations pesant sur C8 et CStar, issues du rachat de ces chaînes par Canal Plus en 2014. Là encore, M6 estime que le gendarme de la concurrence a été trop gentil. Elle affirme notamment que les deux chaînes gratuites peuvent toujours acheter des programmes dans des conditions préférentielles, grâce à leur appartenance à Canal Plus.

A noter que France Télévisions a aussi déposé un recours contre l'allègement des obligations pesant sur C8 et CStar.

Mais ces recours ne sont que la réponse du berger à la bergère. En effet, Canal Plus avait lancé précédemment une offensive judiciaire contre ses rivaux. D'abord, la filiale de Vivendi avait porté plainte devant l'Autorité de la concurrence, dénonçant une "entente" entre TF1, M6 et France Télévisions dans l'achat de droits de diffusion de films. Ensuite, elle a déposé des recours en Conseil d'Etat contre l'assouplissement des conventions d'émettre que TF1 et M6 ont signé avec le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). 

Contacté, M6 n'a jamais répondu.

L'allégement des obligations sur Canal Plus

1-CanalSat a désormais le droit de commercialiser en exclusivité des chaînes premium (beIN Sports, OCS, SFR Sport). Toutefois, si un opérateur télécoms demande à commercialiser cette chaîne premium, alors CanalSat "aura l'obligation de conclure un accord" avec cet opérateur. Toutefois, la chaîne premium restera commercialisée par CanalSat, qui assurera la facturation, le service client... (auto-distribution par CanalSat).

2-les chaînes Ciné+ ne devront plus être proposées à tous les opérateurs télécoms

3-Canal Plus a désormais le droit de conclure librement des contrats cadres pluri-annuels (output deals) avec les producteurs américains, mais toujours pas les producteurs français

4-lorsque CanalSat propose à une chaîne thématique de la distribuer en exclusivité, CanalSat ne sera plus obligé de justifier le montant de son offre en découpant ce montant réseau par réseau

5-CanalPlay pourra diffuser en exclusivité des films américains, mais n'a toujours par le droit d'acheter les droits exclusifs de films français (hormis une exclusivité d'une semaine pour 5 films par an)

L'allégement des obligations sur C8

1-selon la loi, les événements sportifs d'importance majeure doivent être diffusés sur une chaîne en clair. Dès lors, quand Canal Plus acquiert (par exemple dans un lot) les droits d'un tel événement, la chaîne cryptée ne peut le diffuser, mais doit en céder les droits à une chaîne gratuite. En 2012, le gendarme de la concurrence avait imposé que Canal Plus trouve cette chaîne gratuite via une "mise en concurrence de tous les diffuseurs intéressés sur des critères économiques objectifs, transparents et non discriminatoires". Le gendarme de la concurrence a fait sauter cette obligation, ce qui permettra à Canal Plus de garder les droits pour C8 ou CStar.

2-les majors hollywoodiennes sont au nombre de six: Paramount, NBC Universal, Fox, Warner Bros., Disney et Sony Columbia. En 2012, le gendarme de la concurrence avait autorisé au maximum un seul accord cadre (output deal) avec une seule major pour acquérir des films et des séries à la fois pour Canal Plus et C8. Désormais, deux accords cadres peuvent être conclus avec deux majors différentes.

3-après deux ou trois diffusions en clair, un film devient un film de catalogue. Pour les films français, le plus gros détenteur de droits en la matière est StudioCanal, autre filiale du groupe Canal Plus. En 2012, le gendarme de la concurrence avait imposé que C8 ne puisse acheter plus de 41% de ses films à StudioCanal (36% en volume). Désormais, C8 peut acheter la moitié de ses films auprès de StudioCanal.

4-lors de la vente à une chaîne tierce des droits d'un film français de catalogue, C8 disposait d'un droit de préemption sur la chaîne tierce uniquement si la chaîne avait acheté la première diffusion en clair du film. Désormais, C8 dispose d'un droit de préemption qu'elle ait acheté la première, la seconde ou la troisième diffusion en clair du film. C8 peut exercer son droit en préemption en alternance avec la chaîne qui a acheté les autres diffusions en clair, c'est-à-dire que la chaîne du groupe Canal dispose par exemple d'un droit de préemption pour les diffusions paires et l'autre chaîne d'un droit de préemption pour les diffusions impaires.

Jamal Henni