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Luc Besson fait la paix avec ses anciens commissaires aux comptes

Le conflit portait sur la comptabilisation des recettes des films "Taken" 1 et 2 aux Etats-Unis

Le conflit portait sur la comptabilisation des recettes des films "Taken" 1 et 2 aux Etats-Unis - EuropaCorp

Après avoir réclamé 64 millions d'euros de dommages à ses ex-auditeurs Deloitte et Ledouble, le producteur-réalisateur a discrètement décidé de mettre fin aux procédures engagées contre eux.

Luc Besson est devenu zen. Le producteur-réalisateur a choisi de pardonner les offenses et faire la paix avec ses ennemis. Il a ainsi décidé de mettre fin à la procédure engagée il y a deux ans contre ses anciens commissaires aux comptes, Deloitte, Ledouble et Beas. Précisément, Luc Besson va retirer la plainte déposée contre eux devant le tribunal de commerce. Ainsi, il dit adieu aux 64 millions d'euros de dommages qu'il leur réclamait. 

Objet du conflit: les films Taken 1 et 2, produits par Luc Besson. Leur distribution aux Etats-Unis avait été confiée à la Fox. Mais le producteur-réalisateur voulait être bien sûr que le géant américain lui reverse tout l'argent qui lui revenait. Dans sa plainte, le studio de Luc Besson EuropaCorp explique: "Il peut arriver que les studios minimisent quelque peu les recettes des films, et aient tendance à gonfler les dépenses de distribution. Pour palier ces inconvénients, EuropaCorp a fait intégrer des clauses d'audit dans ses contrats avec Fox. Dès novembre 2013, EuropaCorp a averti la Fox qu'elle diligentait un audit des comptes. En réponse, la Fox [a voulu] retarder d'environ deux ans l'audit mis en oeuvre par EuropaCorp". 

Résultats bien moins reluisants

Finalement, EuropaCorp et la Fox trouvent un accord le 31 mars 2014, qui prévoit le versement de 30 millions d'euros d'ici 2024. Problème: le studio de Luc Besson décide de comptabiliser la totalité de cette somme dans le chiffre d'affaires de son exercice clos le même jour. Immédiatement, les commissaires aux comptes expriment leur désaccord. Selon eux, le chiffre d'affaires doit être comptabilisé au moment où il rentre, or ce contrat court jusqu'en 2024...

Mais Luc Besson tient absolument à comptabiliser tout le contrat immédiatement. En effet, sans ce contrat, il se verrait dans l'obligation de présenter à ses actionnaires des résultats peu glorieux: un chiffre d'affaires en recul et une perte nette de 8,3 millions d'euros. 

Le cours s'effondre en bourse

Les discussions durent jusqu'au 25 juin 2014, date à laquelle le conseil d'administration se réunit pour arrêter les comptes de l'exercice et trancher la question. Luc Besson fait un geste envers les commissaires aux comptes, en reculant sur deux points mineurs qu'ils avaient soulevés, mais pas question de lâcher sur le contrat Fox. Pascale Chastaing-Doblin, associée chez Deloitte, et Agnès Piniot, présidente du cabinet Ledouble, refusent également de plier. "La reconnaissance du contrat Fox n'est pas conforme aux normes comptables IFRS", répète Pascale Chastaing-Doblin. Elle annonce que les commissaires aux comptes ont finalement décidé de certifier les comptes, mais en émettant une réserve. Luc Besson répond en qualifiant "d'excellent" l'accord avec la Fox, et "infondée et injuste" la réserve des commissaires aux comptes.

Le lendemain, EuropaCorp annonce donc des résultats annuels incluant le contrat Fox, mais faisant état de la réserve des auditeurs. La sanction est immédiate: le cours chute de 21,8% en une journée. Luc Paugam, professeur associé de comptabilité à HEC Paris, explique: "Signer les comptes avec réserve est très rare pour une société cotée, car les conséquences en bourse sont très négatives. Plutôt que de révéler au public un désaccord important, il est généralement préférable de corriger le problème soulevé par les commissaires aux comptes en amont".

Conflit public

Ce n'est pas tout. Ce conflit public sur les comptes handicape les discussions en cours avec la banque américaine JP Morgan sur un crédit de 600 millions de dollars... Cela a entraîné "de sérieuses difficultés à un moment crucial", dira plus tard EuropaCorp dans sa plainte.

Quelques jours plus tard, les commissaires aux comptes portent le coup de grâce: ils démissionnent, moins d'un an après leur nomination, alors que leur mandat durait six ans. Ils utilisent une disposition de leur code de déontologie, qui leur permet de démissionner avant terme pour un "motif légitime". Selon le code, ce motif peut être soit "les difficultés rencontrées dans l'exercice de sa mission", soit "un événement de nature à compromettre le respect des règles de la profession, et notamment de porter atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité du commissaire aux comptes".

Cette démission est évidemment mal vécue par Luc Besson. "Aucun des motifs légitimes de démission n'était réuni", affirme la plainte d'EuropaCorp, qui qualifie cette démission d'"irrégulière" et "abusive".

Vengeance tous azimuts

Durant tout l'été, Luc Besson rumine sa vengeance, qu'il met en oeuvre à l'automne, lançant une contre offensive tous azimuts contre ses anciens auditeurs. D'abord, il demande la radiation de Deloitte, Ledouble et Beas de l'ordre des commissaires aux comptes, et saisit le producteur de la République en ce sens (une demande qui n'aboutira pas...).

Ensuite, il porte plainte contre eux devant le tribunal de commerce -une plainte qui fuite dans Challenges. Le texte de sa plainte est particulièrement virulent: "Animés par une intention de nuire, les commissaires aux comptes ont mené une véritable campagne de déstabilisation, dont l'aboutissement est leur démission brutale et sans motif. Cet acharnement juridico-comptable cause un grave préjudice". Il a "eu pour résultat un effondrement du cours de l'action, et a entraîné un véritable déchaînement médiatique particulièrement virulent à l'égard d'EuropaCorp et de Luc Besson".

Un tour pendable

Enfin, et non des moindres, Luc Besson joue un tour pendable à ses nouveaux ennemis. Il envoie des huissiers dans leurs bureaux pour saisir des documents. Précisément, les huissiers débarquent le 26 septembre 2014 à 10 heures du matin. Luc Besson n'a pas choisi ce moment au hasard, loin de là. Exactement au même moment débute, à la cité du cinéma de Saint Denis, l'assemblée générale des actionnaires d'EuropaCorp. Les commissaires aux comptes y assistent, et doivent même y lire publiquement leur rapport sur les comptes, dont leurs fameuses réserves sur le contrat Fox. 

Mais, comme les huissiers débarquent au même moment à leur bureau, les commissaires aux comptes sont donc obligés de quitter précipitamment l'assemblée générale pour revenir à leur bureau.

Quelques mois plus tard, les commissaires aux comptes feront annuler les saisies effectuées ce jour-là. Les huissiers n'ont, selon Deloitte et Ledouble, été mandatés "que dans la seule intention d'exercer une pression sur les commissaires aux comptes et une entrave à leur mission". La justice leur donnera raison, estimant que les informations fournies par EuropaCorp pour pouvoir envoyer des huissiers "ont manqué de loyauté".

Un cas exceptionnel

En cadeau d'adieu, les commissaires aux comptes enverront une longue lettre listant toute une série de problèmes comptables qu'ils ont relevés.

Le professeur Paugam conclut: "À ma connaissance, il n'y a pas d'autre cas de conflit aussi ouvert entre une société et ses commissaires aux comptes, qui évoluent dans un milieu fortement encadré par la loi et la déontologie. Il est exceptionnel qu’une société cotée attaque ses commissaires aux comptes pour une réserve sur les comptes."

Interrogé, EuropaCorp n'a pas souhaité faire de commentaires.

Un petit monde

Fin 2012-début 2013, EuropaCorp a racheté trois filiales (Blue Event, Blue Advertainement et Digital Factory). Comme c'est l'usage, la valorisation des sociétés rachetées a été préalablement approuvé dans un rapport rédigé par deux commissaires aux apports, en pratique un duo de commissaires aux comptes.

Mais cette opération sera jugée illicite par les commissaires aux comptes d'EuropaCorp: ils effectueront un signalement au parquet, qui ouvrira en octobre 2013 une enquête préliminaire. EuropaCorp indique que les commissaires aux comptes ne l'ont pas informé à l'époque de ce signalement.

Quelques mois plus tard, les commissaires aux comptes entrent en conflit sur le contrat avec Fox, puis démissionnent. De nouveaux auditeurs sont alors recrutés à l'été 2014: il s'agit de Auditeurs & Conseils Associés et Premier Monde. Dans ce dernier cabinet, c'est le directeur général Arnaud Malivoire, spécialisé dans le cinéma, qui signe depuis les comptes d'EuropaCorp. Ce dernier connaît déjà le dossier: fin 2012, il indique qu'il avait été le "responsable technique" du rapport rendu sur le rachat des trois filiales. Et ce rapport avait été signé par son frère Bruno, lui aussi commissaire aux comptes dans le même cabinet.

Mais Arnaud Malvoire assure: "Cela ne pose pas de problème. Mon frère était signataire sur la première opération, et j'ai été nommé commissaire aux comptes postérieurement à cette opération".

Un conflit tous azimuts

2002: Ledouble et CFCA deviennent commissaires aux comptes d'EuropaCorp

28 septembre 2013: Deloitte et Beas deviennent commissaires aux comptes d'EuropaCorp pour un mandat de six ans, à l'expiration du mandat de Ernst & Young et Auditex

31 mars 2014: EuropaCorp, le jour de la fin de son exercice, signe avec Fox un contrat portant sur les recettes de Taken 1 et 2 courant jusqu'en 2024

22 mai 2014: lors du conseil d'administration, les commissaires aux comptes contestent la comptabilisation du contrat Fox dans le chiffre d'affaires pour l'exercice clos le fin mars 2014

23 mai 2014: publication du communiqué sur chiffre d'affaires, qui inclut le contrat avec la Fox, en précisant: "la reconnaissance de ce montant est en cours d’analyse avec les commissaires aux comptes de la société"

6 juin 2014: les commissaires aux comptes informent l'AMF, qui classera l'affaire

25 juin 2014: lors du conseil d'administration, les commissaires aux comptes répète que la comptabilisation du contrat Fox "n'est pas conforme aux normes comptables" , mais le conseil décide de passer outre

26 juin 2014: publication du communiqué sur les résultats annuels, qui indique: "les commissaires aux comptes ont indiqué qu’ils émettraient une réserve compte-tenu de l’existence d’une divergence d’analyse technique avec la société portant sur la comptabilisation de l'accord avec la Fox". L'action chute de 21,8% en une journée

11 juillet 2014: Deloitte et Beas démissionnent, avec effet lors de l'assemblée générale du 26 septembre 2014

21 juillet 2014: dans leur rapport sur les comptes, les commissaires aux comptes émettent une réserve: "les conditions de reconnaissance en chiffre d'affaires de ce montant ne sont pas remplies. Sur la base du contrat et des normes comptables, le chiffre d'affaires devrait être comptabilisé à la réception de décomptes de recettes"

24 septembre 2014: Europacorp saisi le tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant d'envoyer "en urgence" des huissiers chez ses commissaires aux comptes.

25 septembre 2014: le tribunal autorise l'envoi d'huissiers dans un délai de deux mois.

26 septembre 2014: à 10 heures du matin, débute l'assemblée générale d'EuropaCorp. A la même heure, les huissiers débarquent chez Deloitte, Ledouble et Beas, qui doivent quitter précipitamment l'assemblée générale

29 septembre 2014: EuropaCorp porte plainte contre Deloitte, Ledouble et Beas devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant 64 millions d'euros de dommages

12 février 2015: le tribunal de commerce de Nanterre rétracte l'ordonnance ayant autorisé l'envoi d'huissiers chez Deloitte et Beas, ordonne la restitution des pièces saisies, et condamne EuropaCorp à payer 45.000 euros de frais de procédure

27 mars 2015: le tribunal de commerce de Paris rétracte l'ordonnance ayant autorisé l'envoi d'huissiers chez Ledouble, ordonne la destruction des pièces saisies, et condamne EuropaCorp à payer 20.000 euros de frais de procédure.

17 juillet 2015: dans leur rapport sur l'exercice clos fin mars 2015, les nouveaux commissaires aux comptes Auditeurs & Conseils Associés et Premier Monde émet une réserve sur "la méthode de comptabilisation retenue pour le contrat Fox, qui, pour rappel, avait fait l’objet d’une réserve de la part des précédents commissaires aux comptes".

11 mars 2016: la cour d'appel de Paris confirme la décision du tribunal de commerce de Paris du 27 mars 2015

Jamal Henni