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Le bras de fer continue entre le fisc et Mediapart

Le fisc réclame au total 4,7 millions d'euros au site d'Edwy Plenel

Le fisc réclame au total 4,7 millions d'euros au site d'Edwy Plenel - Mediapart

Bercy vient de notifier un nouveau redressement fiscal à Mediapart, contestant toujours la TVA réduite appliquée par les sites de presse payants.

Le fisc ne lâche pas l'affaire. La semaine dernière, Bercy a notifié une nouvelle rectification à Mediapart, a indiqué jeudi 12 mars la directrice générale, Marie-Hélène Smiejan. Cette rectification s'élève à 500.000 euros, et porte sur la période octobre 2013 à janvier 2014, qui n'avait pas été redressée jusqu'à présent. 

Le fisc mène actuellement des contrôles sur cette même période chez d'autres éditeurs, comme Indigo Publications (la Lettre A, Presse news...), qui aboutiront probablement aussi à des redressements. 

Le fisc conteste toujours la TVA réduite (2,1%) appliquée par ces sites de presse, et estime que la TVA à taux plein (20%) doit s'appliquer. Toutefois, les redressements s'arrêtent à février 2014, date à laquelle une loi a été votée pour abaisser officiellement la TVA à 2,1%.

Arrêt sur images devant le tribunal

Ces notifications s'ajoutent à celles reçues fin 2013 par Mediapart, Indigo, Terraeco..., qui portent sur les années précédentes. 

Le redressement le plus avancé est celui d'Arrêt sur images. "Nous avons épuisé les recours gracieux auprès de Bercy, et venons de déposer un recours devant le tribunal administratif", indique le gérant Daniel Schneidermann.

De même, Mediapart et Indigo comptent aussi contester ces redressements en justice. "Nous pensons avoir de bons arguments pour l'emporter"', assure Maurice Botbol, gérant d'Indigo. Le président de Mediapart, Edwy Plenel, abonde: "Nous nous battrons jusqu'au bout. Le dossier du fisc ne tient pas la route. C'est une vengeance venue du plus haut niveau de l'administration fiscale suite à l'affaire Cahuzac. Et ce contrôle fiscal embarrasse les pouvoirs publics". 

Casse-tête insoluble

Il faudra donc attendre plusieurs années avant que la question ne soit tranchée. Mais si les sites perdent leurs recours, ils seront confrontés à un casse-tête quasi-insoluble. En effet, il est très difficile de se sortir de tels redressements fiscaux.

Par exemple, il est impossible de voter une loi qui effacerait ces ardoises rétroactivement. 

De même, un abandon des redressements par Bercy est désormais impossible, maintenant que les procédures sont lancées. Selon le Canard Enchaîné, Mediapart aurait dans le passé milité en ce sens auprès du gouvernement, mais le site a démenti. 

Dernière solution: négocier avec le fisc pour obtenir une ristourne, voire un abandon des redressements. "Nous n'en sommes pas à ce stade", balaie Edwy Plenel.

Epée de Damoclès

En attendant, la question reste une épée de Damoclès au-dessus des sites concernés. Ainsi, chez Mediapart, les rectifications du fisc s'élèvent désormais à 4,7 millions d'euros, dont 1,4 million de pénalités de mauvaise foi. Soit plus que la trésorerie actuellement en caisse (3 millions d'euros). "Nous déciderons d'ici l'été de ce qu'il convient de provisionner", a expliqué jeudi Marie-Hélène Smiejan, qui souligne que la trésorerie progresse régulièrement.

Pour ne rien arranger, la position des sites de presse s'est encore affaiblie la semaine dernière. En effet, la cour de justice européenne a rendu son verdict sur la TVA applicable au livre numérique, un cas similaire à la presse en ligne. Selon la cour, la directive TVA interdit bien l'application de la TVA réduite, et donc le taux plein doit s'appliquer.

Si la justice européenne devait se prononcer sur la presse en ligne, il est donc à craindre qu'elle rende le même verdict. En clair, cela signifierait que la loi française de février 2014 est bien contraire aux directives. C'est d'ores et déjà la position de la Commission européenne, qui a engagé une procédure d'infraction contre la France sur le sujet.

Jamal Henni