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Intermittents du spectacle: la Cour des comptes dénonce le régime de congés payés

Rien n'a changé depuis le précédent rapport de la Cour en 2008

Rien n'a changé depuis le précédent rapport de la Cour en 2008 - -

Dans son rapport annuel, la juridiction financière recommande de supprimer le régime dérogatoire de congés dont bénéficient les intermittents "cher, injuste et défaillant".

La Cour des comptes critique le fonctionnement de la caisse des congés spectacles et demande sa suppression au profit du régime commun, dans son rapport publié mardi 12 février.

Les intermittents du spectacle (35.000 employeurs adhérents et 190.000 salariés déclarés) perçoivent leurs indemnités de congés payés selon un régime dérogatoire au droit commun. Dans les faits, le régime est "défaillant", coûte cher et "demeure injuste puisqu'il lèse les plus précaires", dénonce la juridiciton financière.

Dans un premier rapport, en 2008, elle avait déjà mis en question ce régime dérogatoire. "Plus de quatre ans plus tard", elle juge que "la caisse congés spectacles a continué de gérer le régime comme par le passé".

Concrètement, trop d'indemnités sont versées avec retard (10% des congés acquis restent impayés un an après leur acquisition) ou même ne sont jamais versées. In fine, sur les 6 derniers exercices contrôlés par la Cour, 102 millions d'euros d'indemnités n'ont pas été versées.

Fin de non recevoir

La caisse omet en outre de verser des contributions obligatoires comme le versement transport.Des anomalies de gestion telles que des augmentations abusives de l'équipe de direction ont été constatées.

Mais le gouvernement prévoit le maintien de la caisse avec un transfert de gestion au groupe Audiens, dédié aux mondes du spectacle et de l'audiovisuel. Ce transfert, prévu depuis novembre 2009, n'est toutefois toujours pas mis en oeuvre. Dans sa réponse, le ministère du travail fixe l'objectif d'un transfert "opérationnel à la prochaine période de liquidation des congés au 1er avril prochain".

Jamal Henni