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Droits TV: le gouvernement va alourdir la taxe sur les retransmissions sportives

La "taxe Buffet" va être élargie aux détenteurs de droits étrangers, mais cette mesure sera financée par les chaînes de télévision.

La "taxe Buffet" va être élargie aux détenteurs de droits étrangers, mais cette mesure sera financée par les chaînes de télévision. - -

Les députés français ont adopté, vendredi 6 décembre, un amendement élargissant la "taxe Buffet" aux organisateurs d'évènements sportifs basés à l'étranger. Mais ce sont bien les chaînes françaises qui devront passer à la caisse.

Coup dur pour Canal Plus, BeIN Sport et consorts. Dans le cadre du collectif budgétaire de 2013, les députés ont en effet adopté un amendement élargissant la "taxe Buffet" sur la cession de droits TV d'événements sportifs aux organisateurs étrangers.

Jusqu'alors, la "taxe Buffet" prenait la forme d'une contribution de 5% sur la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuels des compétitions sportives. Elle est acquittée par les organisations centralisant ces droits (la LFP pour le football, par exemple).

Problème: les détenteurs de droits basés à l'étranger échappent à cette taxe, reversée au Centre national pour le développement du sport (CNDS), et utilisée pour les programmes dédiés au sport pour tous.

Canal Plus et BeIN Sport largement touchées

Le gouvernement a donc décidé de passer à l'action, via un amendement socialiste adopté par l'Assemblée. Et la récente centralisation des droits des compétitions européennes par l'UEFA semble avoir fait pencher la balance. L'organisation dirigée par Michel Platini (basée en Suisse) gère en effet les droits de la Ligue des Champions, de l'Europa League, ou encore de l'Euro. Autant d'évènements qui échappent donc -pour l'instant- à la "taxe Buffet" qui, en 2013, devrait rapporter 41 millions d'euros.

Afin de "sécuriser" la perception de cette contribution, l'Etat a, par ailleurs, décidé de faire payer l'extension de cette taxe aux diffuseurs, à savoir les chaînes de télévision retransmettant les évènements sportifs.

Si l'on prend l'exemple du football, la taxe sera donc acquittée par la LFP en ce qui concerne la Ligue 1, mais par Canal Plus et BeIN Sport pour la Ligue des Champions.

La mesure s'appliquera aux cessions de droits qui seront conclues à partir du 1er janvier 2014.

Yann Duvert