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Des fonds réclament 1,5 milliard d'euros à Vivendi

Jean-Marie Messier lors de son procès devant la cour d'appel de Paris

Jean-Marie Messier lors de son procès devant la cour d'appel de Paris - Lionel Bonaventure AFP

Des investisseurs institutionnels ayant acheté des actions Vivendi sous Jean-Marie Messier réclament des dommages devant le tribunal de commerce de Paris.

Quatorze ans après le départ de Jean-Marie Messier, Vivendi se voit encore réclamer des comptes sur l'action de son ex-PDG. Trente-quatre investisseurs institutionnels qui avaient acheté des actions Vivendi réclament ainsi la coquette somme de 1,5 milliard d'euros à l'ex-Générale des eaux devant le tribunal de commerce de Paris.

Parmi les plaignants, on trouve des gérants de fonds (comme celui de la Deutsche Bank), des institutions financières (Caisse des dépôts du Québec), des fonds de pension (retraités de la poste britannique, fonctionnaires de l'Idaho), des compagnies d'assurance... 

Ces plaintes ont été déposées en 2011 par un avocat parisien, Oliver Berg. Mais les indemnités réclamées n'ont été chiffrées que plus récemment. Le préjudice est chiffré entre 20 et 26 euros par action. 

Déclarations trompeuses

Sur le fond, les plaignants se basent sur les déclarations de vivendi et de J2M qui ont jugées "trompeuses" par l'AMF en 2004, une décision largement confirmée en appel en 2005, puis en cassation

Pour se défendre, Vivendi a argué que les plaignants ne prouvaient pas qu'ils étaient bien actionnaires de l'ex-Générale des Eaux. Les plaignants ont répondu en fournissant des attestations, qu'un expert désigné par le tribunal est en train de vérifier.

Paris ou New York?

Rappelons qu'à l'époque, Vivendi était côté à la fois à Paris et à New York, ce qui ouvre la voie à des procédures d'un côté et de l'autre de l'Atlantique. Des petits porteurs ont ainsi remporté en 2010 devant un tribunal new yorkais une action de groupe (class action) contre Vivendi, qui a fait appel, mais passé une provision de 100 millions d'euros.

Mais cette class action était réservée aux actionnaires de quatre pays (France, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Pays-Bas) ayant acheté leur titres aux Etats-Unis. La procédure devant le tribunal de commerce parisien concerne donc les actionnaires qui n'ont pas pu se joindre à la class action: d'autres nationalités (allemands, canadiens, belges...), mais aussi un américain (le fonds de pension des fonctionnaires de l'Idaho) qui a acheté ses actions à Paris et non New York.

Double plainte

Rappelons que 81 autres investisseurs institutionnels, défendus par un autre avocat, avaient annoncé en 2012 réclamer 644,5 millions d'euros, toujours devant le tribunal de commerce de Paris. Eux chiffrent leur préjudice à 10 euros par action, somme établie par le tribunal correctionnel de Paris lors du procès contre J2M. 

L'avocat de la société, Me Hervé Pisani, avait alors répondu : "Il faut prouver qu'il y a une faute, un lien de causalité entre la faute et le préjudice, et bien sûr, il faut prouver quel est le préjudice. Aujourd'hui, il est clair que cette démonstration n'est pas apportée. Il n'est pas démontré, et loin s'en faut, qu'il y a eu le lien de causalité entre les faits qui sont reprochés, les manquements poursuivis par l'AMF et le préjudice que prétendent avoir subi les fonds".

Selon Me Pisani, les faits qui sont reprochés à Jean-Marie Messier "n'ont pas eu d'impact sur le cours de bourse. Si vous comparez Vivendi avec des comparables boursiers, dans le secteur des télécoms, par exemple France Télécom ou Alcatel Lucent, ou dans le secteur des communications, AOL ou Time Warner, l'évolution des cours est tout à fait similaire. C'est la crise boursière, le post-11 septembre, l'éclatement de la bulle internet... c'est tout ça qui fait que le cours a chuté."

Interrogé, Vivendi n'a pas répondu.

La liste des plaignants

LBBW ASSET MANAGEMENT INVESTMENT GMBH RAIFFEISEN KAPITALANLAGESELLSCHAFT MBH PIONEER INVESTMENTS KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH WIENER STADTISCHE VERSICHERUNG AG IRISH LIFE ASSURANCE PLC CAISSE DE DEPOT ET PLACEMENT DU QUEBEC  BAYERNINVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH FRANKFURT TRUST INVESTMENT-GESELLSCHAT MBH  FRANKFURT TRUST INVEST LUXEMBURG AG KBC ASSET MANAGEMENT NV OPPENHEIM KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH OPPENHEIM ASSET MANAGEMENT SERVICES OPPENHEIM CAPITAL MANAGEMENT GMBH MONEGA KAPITALANLAGESELLSCHAFT MBH  DEUTSCHE ASSET MANAGEMENT INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH  DWS INVESTMENT GMBH  LANDESBANK BERLIN GMBH  SEB INVESTMENT MANAGEMENT AB INVESTMENT GMBH UNION ASSET MANAGEMENT HOLDING AG  FORSTA AP FONDEN PUBLIC SECTOR PENSION INVESTMENT BOARD ERSTE SPARINVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH  PIONEER INVESTMENTS AUSTTRIA GMBH PIONEER INVESTMENT MANAGEMENT SGRPA  PIONEER INVESTMENT MANAGEMENT LTD SGSS DEUTSCHLAND KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH UNIVERSAL-INVESTMENT-GESELLSCHAFT MBH  ROYAL MAIL PENSIONS TRUSTEES LIMITED BT PENSION SCHEME TRUSTEES LIMITED HERMES ASSURED LIMITED METZLER INVESTMENT GMBH BRITISH COLUMBIA INVESTMENT MANAGEMENT CORPORATION PUBLIC EMPLOYEE RETIREMENT SYSTEM OF IDAHO

Jamal Henni