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Débat DSK sur Sud Radio: la mise en demeure du CSA était bien constitutionnelle

Fiducial, le nouveau propriétaire de Sud Radio, voulait distinguer "le régulateur du censeur".

Fiducial, le nouveau propriétaire de Sud Radio, voulait distinguer "le régulateur du censeur". - -

Après le débat à l'antenne sur "DSK est-il soutenu par les juifs?", le CSA avait mis en demeure Sud Radio, qui a fait un recours. Mais le Conseil constitutionnel lui a donné tort.

Soulagement au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Vendredi 13 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé que les pouvoirs du gendarme de l'audiovisuel étaient bien constitutionnels.

La haute juridiction a rejeté la procédure lancée par Sud Radio sur ce point. Précisément, la radio contestait la légalité des mises en demeure prononcées par le CSA.

"DSK est-il soutenu par les juifs?"

Le conflit entre la radio et le CSA remonte à l'été 2011. Le 18 août, Sud Radio a lancé une nouvelle grille qui ambitionne de "rompre avec le politiquement correct", selon son patron Jean-Eric Valli. Le polémiste Robert Ménard, recruté pour animer la matinale, dit vouloir que la population dise à l'antenne ce qu'elle pense vraiment.

Un premier dérapage ne tarde pas. Le 22 août, un auditeur dénonce, au sujet de l'affaire DSK, "tous ces juifs qui veulent dominer le monde" dans la matinale de Robert Ménard, qui réprouve ces propos à l'antenne.

Mais l'après-midi même, Eric Mazet, animateur de l'émission Liberté de parole, invite les auditeurs à donner leur avis sur la question: "DSK est-il soutenu par les juifs?". Quand son co-animateur Michel Cardoze prend ses distances, Eric Mazet lui répond: "on ne peut pas dire aux auditeurs vous pouvez tout dire, et en même temps après sanctionner ce qu'ils disent!"

Encourager des propos discriminatoires

Peu de temps après, le Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme porte plainte, et Eric Mazet est mis à pied.

Surtout, le 31 août, le CSA adresse une mise en demeure à la radio. Pour le gendarme de l'audiovisuel, "les termes dans lesquels la question a été posée, ainsi que l'insistance avec laquelle [Eric Mazet] a sollicité à de nombreuses reprises l'avis des auditeurs, était de nature à encourager des propos susceptibles de revêtir un caractère discriminatoire".

Cette mise en demeure est violemment contestée par Robert Ménard. La radio décide finalement de déposer un recours contre cette décision, arguant qu'elle n'est pas constitutionnelle. En effet, c'est le collège du CSA qui lance la procédure de mise en demeure, l'instruit et la tranche.

Sud Radio argue que cela ne respecte pas la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui impose de séparer instruction et jugement, au nom du principe d'impartialité.

Régulateur ou censeur?

La radio a donc déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce point. Le 7 octobre dernier, le Conseil d'Etat a estimé la question "sérieuse" et inédite, et l'a donc transmise au Conseil constitutionnel.

A noter que Sud Radio a entre temps été rachetée par le groupe d'expertise comptable Fiducial, qui a décidé de poursuivre la procédure. "Cette QPC doit distinguer le régulateur du censeur", expliquait le 25 novembre le nouveau PDG de Sud Radio, Didier Maïsto.

Rappelons que le CSA dispose de trois niveaux de réprimandes, selon la gravité de la faute: la mise en garde, puis la mise en demeure, et enfin la sanction. Comme l'explique le Conseil d'Etat, "la mise en demeure, sans constituer par elle-même une sanction, a pour effet de rendre possible l'engagement d'une procédure de sanction si la chaîne ne met pas fin au manquement, ou commet ultérieurement un manquement de même nature".

Mais, pour le Conseil constitutionnel, "la mise en demeure ne peut être regardée comme l'ouverture de la procédure de sanction, mais comme son préalable. Dès lors, la mise en demeure ne constitue pas une sanction".

A noter que le même problème de constitutionnalité se posait pour la procédure de sanction elle-même, mais ce problème a été corrigé par la récente loi sur l'audiovisuel, qui sépare désormais instruction et jugement.

Jamal Henni