BFM Business

   Comment l'OM, le PSG et la Ligue ont raté leur tacle contre Monaco

Frédéric Thiriez, le président de la Ligue professionnelle de football.

Frédéric Thiriez, le président de la Ligue professionnelle de football. - Eric Piermont - AFP

Sollicité par sept clubs de Ligue 1 dont le PSG et l’OM, le Conseil d’Etat pourrait bien annuler la transaction passée entre la LFP et l'AS Monaco pour compenser ses avantages fiscaux. Le club pourrait même être autorisé à garder son siège social hors de France.

Quand le PSG, l’OM, Montpellier, Lorient, Caen, Bordeaux et Lille attaquent la Ligue professionnelle de football (LFP), le gagnant est... Monaco. C’est en tout cas le scénario le plus probable, au regard des recommandations du rapporteur public du Conseil d’Etat, ce lundi 22 juin. La plus haute instance administrative avait été saisie par les sept clubs de Ligue 1 afin de faire annuler une transaction passée entre le patron de la LFP Frédéric Thiriez et le club monégasque.

Une exception justifiée par la "coutume internationale"

En échange de 50 millions d’euros, ce dernier avait obtenu de pouvoir conserver son siège social (et ses avantages fiscaux) hors de France pour le reste de son existence. Cette transaction avait été décidée pour régler "à l’amiable" un litige portant sur ce même siège social, alors que les rivaux de l’AS Monaco réclamaient qu’il soit transféré dans l’hexagone. En cas de refus monégasque, la menace d’une expulsion du championnat de France avait été brandie d’un côté, celle d’une participation au championnat italien de l’autre.

Après avoir modifié son règlement pour obliger tous les participants à posséder leur siège social en France, la LFP avait donc corrigé le tir en inscrivant dans ce même règlement une exception pour l’AS Monaco, au nom de la "coutume internationale", selon la nouvelle version. Le tout en échange de 50 millions d’euros. Une manœuvre que n’avaient pas apprécié plusieurs clubs de Ligue 1, qui trouvaient la compensation bien maigre et réclamaient une égalité de traitement devant l’impôt pour des raisons évidentes de compétitivité. 

Une procédure entachée d'irrégularités

Mais dans ses recommandations (qui sont suivies dans les trois quarts des cas), le rapporteur public a estimé que la procédure mise en place par la Ligue avait été entachée d’irrégularités. La convocation du conseil d’administration quelques heures seulement avant la réunion, par courrier électronique sans objet, a notamment chargé la barque de la LFP. Le fait d’avoir "appliqué le pouvoir réglementaire dans un sens" qui ne serait pas celui de l’intérêt général a également été retenu.

Le rapporteur préconise donc l’annulation de l’ensemble de la procédure, et de donner à la LFP jusqu’au 1er octobre pour rétablir le règlement précédent. Dans les faits, l’AS Monaco pourrait donc voir sa dette envers la LFP effacée, et conserver son siège social dans la principauté. "Au final, on a perdu 50 millions d’euros", soupirait un représentant de la Ligue à la sortie de l’audience. Le club du rocher, de son côté, pourra remercier ses rivaux pour cette aide financière pour le moins inespérée.