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Cité du cinéma: l'ancien patron de la Caisse des dépôts blanchi

Patrick Braouezec, Christine Albanel, Augustin de Romanet, Valérie Pécresse, Christian Blanc et Luc Besson sur le chantier de la cité le 11 juin 2009

Patrick Braouezec, Christine Albanel, Augustin de Romanet, Valérie Pécresse, Christian Blanc et Luc Besson sur le chantier de la cité le 11 juin 2009 - AFP Pierre Verdy

Le Conseil d'État vient de confirmer la décision de la Cour de discipline budgétaire et financière relaxant Augustin de Romanet.

L'affaire de la Cité du cinéma de Saint-Denis fait pschitt. Le Conseil d'État vient de blanchir définitivement Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts entre 2007 et 2012. Ce dernier avait déjà été blanchi une première fois en juin 2017 par la Cour de discipline budgétaire et financière. Mais le procureur général près de la Cour des comptes avait fait appel de cette relaxe devant le Conseil d'État.

Contre l'avis des services

En 2008, Augustin de Romanet avait donné son feu vert au projet de Luc Besson. Une décision qui sera très critiquée, notamment dans un rapport de la Cour des comptes révélé par le Parisien.

Ce rapport rappelle que le comité d'investissement de l'établissement public avait auparavant rejeté par deux fois le projet, jugeant que sa rentabilité était "hasardeuse". Et en donnant son feu vert, Augustin de Romanet est allé "contre l'avis des services de l'État et de la Caisse des dépôts". Précisément, les services de la Caisse ont eu "dès l'origine une position, au mieux réservée, et le plus souvent défavorable".

Autre problème: l'établissement public a apporté 40 millions d'euros sur un coût total de 165 millions, ce qui en fait le principal investisseur, "alors qu'en principe sa participation dans des sociétés est toujours minoritaire", pointe le rapport. Résultat: la Caisse "ne s'est pas comportée en investisseur avisé. Le risque pris, tant par l'État que par la Caisse, pourrait être considéré comme une aide d'État par la Commission européenne". Augustin de Romanet admettait lui-même dans un email à l'époque: "Nous sommes à la limite de la justification de la Caisse".

Sur demande sarkozyste

Si Augustin de Romanet a accordé ce feu vert malgré tout, c'est que le gouvernement de l'époque lui avait demandé, comme l'ont admis les protagonistes eux-mêmes. "Je suis allé voir Claude Guéant [alors secrétaire général de l'Elysée], qui a dit que le projet était formidable, et a utilisé son influence pour que les choses soient plus faciles. Nicolas Sarkozy était aussi très favorable", déclarait ainsi Luc Besson en 2009. De son côté, Augustin de Romanet admettait en 2012 avoir reçu un coup de fil de Claude Guéant lui faisant part de "l’intérêt de l’Elysée" pour le projet. "Les documents font régulièrement mention de l'intérêt porté en haut lieu au projet, et notamment au souhait de la présidence de la République de le voir aboutir", relève la Cour des comptes, qui ajoute que c'est Claude Guéant qui a permis de "débloquer la situation" vis-à-vis de la Caisse des dépôts.

Finalement, le rapport de la Cour des comptes a été transmis fin 2013 à la Cour de discipline budgétaire et financière, chargée de juger les fautes des agents publics. Mais, finalement, Augustin de Romanet ne se voit reprocher qu'une chose devant cette juridiction: avoir donné son feu vert sans avoir consulté le comité des investissements de la commission de surveillance de la Caisse. Pour cela, le procureur général près de la Cour des comptes Gilles Johanet réclame une amende de 1500 euros.

Mais la Cour de discipline budgétaire et financière a décidé finalement de blanchir Augustin de Romanet pour des questions de calendrier. En effet, son feu vert initial date du 22 décembre 2008, "soit avant l’institution et l’installation du comité d’investissement". Certes, de nombreuses autres étapes auront lieu en 2009 et 2010 sans que le comité ne soit non plus saisi. Mais la Cour de discipline budgétaire et financière a décidé de ne pas en tenir compte...

Mécontent de cette décision, le procureur général près de la cour des Comptes l'a donc contestée, estimant que la Cour de discipline budgétaire et financière avait "dénaturé les pièces du dossier". Mais ce recours vient donc d'être rejeté par le conseil d'État.

Un déménagement coûteux et irrégulier

Mais la Cour de discipline budgétaire et financière a quand même infligé des amendes concernant un autre volet de l'affaire: le déménagement à la Cité du cinéma de l'école Louis Lumière. Jusqu'alors, cette école publique d'audiovisuel était installée à Noisy-le-Grand dans un bâtiment appartenant à l'État. Toutefois, ce bâtiment était en mauvais état, et il aurait fallu 4 millions d'euros pour le rénover, à en croire le livre Luc Besson, l'homme qui voulait être aimé.

Mais le gouvernement a décidé, pour boucler le budget de la Cité du cinéma, d'y installer l'école. Un choix onéreux: l'école doit payer désormais 1,9 million d'euros HT de loyer par an, soit plus que son budget annuel... Pire: ce bail a été signé malgré les "très fortes réserves" des services du ministère de l'Enseignement supérieur, du Budget et du cabinet du Premier ministre, pointe la Cour des comptes.

La décision de déménager l'école a été entachée de nombreuses irrégularités. Premier problème: le bail imputait au locataire les grosses réparations, contrairement à ce que prévoit le code civil (ce point sera corrigé en 2015).

Surtout, les baux successifs ont été signés en 2009, 2010 et 2012 sans accord préalable du contrôleur financier, pourtant obligatoire. De même, le bail a été conclu sans consultation préalable du service des domaines, ni du conseil d'administration de l'école, eux aussi obligatoires. Pour cette raison, l'agent comptable de l'école refusera de verser le premier loyer. La directrice de l'école Francine Levy devra alors ordonner une réquisition pour que le loyer soit versé... Pire: le bail de 2009 puis un avenant de 2012 ont été signés par Patrick Hetzel (directeur général de l'enseignement supérieur) puis Eric Piozin (chef de service dans cette direction), alors que c'était à la directrice de l'école de signer. Pour toutes ces raisons, le contrôleur budgétaire du ministère Jean-Luc Pain refusera lui aussi de donner son feu vert au paiement du loyer...

Peines légères

Ces irrégularités ont donc été sanctionnées par la Cour de discipline budgétaire et financière. Patrick Hetzel (devenu député les Républicains) a été condamné à 300 euros d'amende, Eric Piozin et Francine Levy à 150 euros. Tandis que Laurent Probst (conseiller technique de Valérie Pécresse au ministère de l'Enseignement supérieur, devenu directeur général du Stif) a été relaxé.

Rappelons que le rapport de la Cour des comptes a aussi été transmis au parquet national financier, qui mène toujours une enquête préliminaire pour "détournements de fonds publics et recel" sur les aspects de l'affaire hors sphère publique. 

À noter que les révélations du Parisien ont été attaquées en justice par EuropaCorp, qui a perdu en première instance, puis en appel, mais gagné en cassation.

Jamal Henni