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Canal Plus attaque TF1 en justice

L'application MyCanal de Canal Plus permet de regarder TF1 en direct sur une tablette

L'application MyCanal de Canal Plus permet de regarder TF1 en direct sur une tablette - 01net - Pierre Fontaine

Canal Plus demande au tribunal de commerce de Paris de trancher son différend avec la Une au sujet de la diffusion de la chaîne dans le bouquet CanalSat ou l'application MyCanal.

Les négociations entre TF1 et ses distributeurs dégénèrent. La Une était déjà en conflit ouvert avec Orange, qui diffuse son signal sans autorisation depuis fin janvier.

Un second front s'ouvre aujourd'hui avec Canal Plus, qui vient d'attaquer en justice la filiale de Bouygues. Précisément, la chaîne cryptée et sa maison mère Vivendi viennent de porter plainte contre TF1 et sa filiale TF1 Distribution devant le tribunal de commerce de Paris. Ce même tribunal a déjà été saisi il y a un an par Orange, qui accuse TF1 de "rupture brutale des relations commerciales".

À nouveau, le conflit porte sur les conditions financières de diffusion de la Une dans les offres de Canal Plus (bouquet CanalSat, application MyCanal, etc...) La filiale de Bouygues réclame -en vain- à Canal une vingtaine de millions d'euros par an, soit quasiment dix fois plus que jusqu'à présent. L'accord permettant à Canal de distribuer TF1 expire en cette fin février, sans qu'aucun nouvel accord n'ait été trouvé.

"Chantage inadmissible"

Dans le Journal du dimanche du 2 février, le directeur général de Canal Plus Maxime Saada avait dénoncé "un chantage inadmissible":

"Nous n’avons aucunement l’intention de céder au chantage et sommes prêts, si nous y sommes contraints, à envisager assez vite une coupure du signal des chaînes gratuites du groupe TF1 sur nos différents supports; sachant que Canal représente entre 15% et 20% de l’audience de ses chaînes gratuites.
Le groupe TF1 profite indûment de sa puissance pour exiger des opérateurs des sommes astronomiques, à hauteur de 100 millions d’euros au total, dont plusieurs dizaines de millions pour le seul groupe Canal Plus. Rendez-vous compte que TF1 veut faire payer Canal et le consommateur pour ses chaines diffusées gratuitement! Nous avons affaire à un groupe qui a obtenu gratuitement la possibilité de diffuser ses chaines en TNT, dispose du canal numéro 1, ce qui est un avantage énorme, et de la possibilité de par la loi de diffuser en exclusivité des événements sportifs majeurs comme la coupe du monde de football, ce que Canal Plus ne peut pas faire."

Il y a un an, Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi et de Canal Plus, avait tenu un discours similaire: "TF1 est une chaîne gratuite, qui est donc par définition gratuite".

"Rien d'exorbitant"

Le 16 février, le PDG de TF1 Gilles Pélisson leur a répondu: "cela n'a rien d'exorbitant. Cela existe dans beaucoup de pays d'Europe. [Le montant total demandé à tous les opérateurs] était de 100 millions d'euros maximum, pour arriver à un tarif négocié de plusieurs dizaines de millions d'euros".

Rappelons que TF1 a trouvé des accords avec SFR et Bouygues Telecom, et demande aux autres opérateurs (Orange, Free et Canal Plus) de s'aligner. "Nous demandons exactement le même prix par abonné que celui négocié avec SFR. Ni plus ni moins", a expliqué au Figaro le directeur général adjoint de TF1 Régis Ravanas. Selon le quotidien, la filiale de Bouygues réclame 25-26 millions à Orange et un peu plus de 20 millions d'euros à Free.

Début février, Gilles Pélisson expliquait sur RTL: "On demande quelques centimes d'euros par abonné à Orange, qui fait neuf fois la taille de TF1. Orange, c'est 18 milliards de chiffre d'affaires, alors que nous en faisons 2. On ne va pas faire croire que les quelques millions que nous demandons pour la rémunération de nos chaînes vont mettre en péril l'économie d'une société comme celle d'Orange". 

Diviser pour régner

Rappelons que TF1 a étalé dans le temps les échéances des contrats: celui avec Orange expirait fin janvier, celui avec CanalSat fin février, et celui avec Free fin mars.

En théorie, cette stratégie permet à TF1 d'avoir un seul front ouvert à la fois et donc de minimiser les risques: si le conflit avec un des opérateurs tourne mal, alors seul cet opérateur cessera de diffuser la Une, avec un impact limité sur les audiences. Tandis que si la diffusion cessait en même temps chez tous les opérateurs, la chute des audiences serait plus importante. Mais en pratique, TF1 n'a toujours pas trouvé d'accord avec Orange, et risque donc d'affronter en même temps Orange et Canal Plus.

L'atout maître dans le jeu de TF1 reste la diffusion exclusive en gratuit de la Coupe du monde de football qui débute le 14 juin. Un opérateur qui ne diffuserait pas la Une durant l'événement risquerait de perdre beaucoup d'abonnés. Toutefois, Canal Plus est moins handicapé sur ce terrain. En effet, beaucoup des clients de la chaîne cryptée sont aussi abonnés à BeIn Sports. Et l'on peut aussi imaginer que la filiale de Vivendi offre la chaîne qatarie à ses autres abonnés durant l'événement.

Pas de front commun avec M6

Face à cette stratégie, les opérateurs télécoms n'ont pas adopté de position commune. SFR (qui détient 49% de ce site web) et Bouygues Telecom ont accepté les nouvelles conditions financières demandées par TF1.

Mais les chaînes gratuites ne font pas non plus front commun. M6 a demandé des hausses de tarifs bien moins importantes que TF1, ce qui lui a permis de trouver des accords avec tous les opérateurs, sauf Free. "Nous avons amélioré la rémunération de nos chaînes en gratuit de l'ordre de 40%. La logique de confrontation est compliquée. C'est peut être pour cela que nous sommes arrivés à signer des contrats", a expliqué mardi 20 février le président du directoire Nicolas de Tavernost. 

Pour mémoire, selon le CSA, 60% des foyers reçoivent la télévision via un réseau télécoms (ADSL, fibre ou câble). Pour la moitié d'entre eux, ce réseau télécoms est l'unique moyen de réception, l'autre moitié disposant d'un autre moyen de réception (TNT, satellite).

Mise à jour: contacté, Canal Plus a confirmé le dépôt de la plainte

Les différentes procédures

*le 25 avril 2017, demande d'arbitrage déposée par SFR auprès du CSA (retirée)

*le 21 juillet 2017, plainte d'Orange contre TF1 devant le tribunal de commerce de Paris pour "rupture brutale des relations commerciales" (en cours)

*le 31 juillet 2017, plainte de TF1 contre SFR devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour "contrefaçon", réclamant 1,8 million d'euros (retirée)

*le 2 et le 3 août 2017, plainte en référé de SFR contre TF1 devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir le rétablissement de MyTF1, et autoriser la poursuite de la diffusion de TF1 (le 11 août 2017, le tribunal se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce, puis TF1 fait appel)

*le 1er février 2018, plainte de TF1 contre Orange pour "contrefaçon", réclamant des astreintes de plusieurs centaines de milliers d'euros par jour (en cours)

*le 27 février 2018, plainte de Canal Plus contre TF1 devant le tribunal de commerce de Paris (en cours)

Jamal Henni