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Alexandre Devoise gagne son procès contre le fisc

Depuis 2014, l'animateur présente le télé-achat sur TF1

Depuis 2014, l'animateur présente le télé-achat sur TF1 - Thomas Samson AFP

Le fisc avait notifié à l'animateur de TF1 un redressement de 57.184 euros, dont une partie a été invalidée par la justice.

Après une bataille d’une dizaine d’années, Alexandre Devoise a gagné son bras de fer avec le fisc. Le Conseil d’État vient de lui donner raison, et a condamné l’État à lui rembourser 3.000 euros de frais de procédure.

Le conflit portait sur les revenus de l’animateur pour l'année 2003. À cette époque, il présente la matinale sur RTL2 et déclare alors comme droits d’auteur 44.605 euros versés par la radio -une solution qui permet de payer moins de charges sociales. Mais cette solution est contestée par l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, qui estime que la présentation d’une émission radio ne peut relever des droits d’auteur. Les sommes sont donc requalifiées en salaires, et inscrites sur son bulletin de paie en 2004 comme "prime exceptionnelle".

Problème: à la suite d'une erreur, cette somme est déclarée au fisc une seconde fois dans les revenus de 2004. Alexandre Devoise essaie alors d’expliquer l’erreur au fisc, fournit des attestations de son expert comptable, et même les relevés de son compte en banque qui montrent qu’il n’a pas touché l’argent deux fois…

Le fisc ne veut rien savoir

Las! Les impôts ne veulent rien savoir. Pour eux, les relevés bancaires ne prouvent rien, vu que l’animateur "dispose d’au moins six autres comptes". Le fisc lui notifie donc un redressement de 57.184 euros, estimant que ses revenus pour 2004 s’élèvent en réalité à 167.006 euros.

Alexandre Devoise saisit alors la justice, mais il est débouté deux fois par le tribunal administratif, puis par la cour d’appel. Il se pourvoit alors en cassation devant le Conseil d’État, qui vient d'annuler l’arrêt de la cour d’appel. En effet, selon la haute juridiction, lorsqu’un contribuable émet un doute sérieux sur l’exactitude des revenus déclarés, c’est au fisc de démontrer qu’il a bien touché les sommes imposées. En l’espèce, "l’administration n’apportait aucun élément de preuve pour établir que la somme n’était pas déjà comprise dans les revenus imposables de 2003". L’affaire a donc été renvoyée vers la cour d’appel.

À noter que l'argent touché pour cette animation radio n'était pas versé directement à Alexandre Devoise, mais transitait par A D Production SARL, une société lui appartenant. "Cela permet de ne pas payer de charges sociales ni patronales ni salariales, voire pas d'impôt sur les bénéfices dans le cas où la SARL est en pertes", explique Hervé Israël, avocat associé chez DLA Piper. 

Bataille immobilière

Notons également qu’Alexandre Devoise s’est aussi battu contre le fisc au sujet de ses propriétés immobilières: sa résidence principale de Neuilly-sur-Seine, et ses deux appartements à Choisy, qu'il loue. Pour l'année 2005, l'animateur n'avait déclaré aucun revenu foncier, mais cela a été contesté par le fisc, qui les a chiffrés à 13.749 euros. Alexandre Devoise a alors demandé à déduire de cette somme 7.596 euros de travaux effectués à Choisy. Cela lui a été refusé par le fisc, mais accordé par le tribunal administratif.

Enfin, et non des moindres, le fisc a aussi revu à la hausse ses revenus imposables en y intégrant les sommes provenant de crédits bancaires. Cela a été contesté par Alexandre Devoise, qui a avancé successivement plusieurs explications. L'animateur a notamment argué que 21.315 euros correspondaient à des frais remboursés par sa propre société. Mais le tribunal n'a pas été convaincu: "Aucune corrélation ne peut être faite entre le montant et les dates des crédits bancaires, et les montants et les dates" des frais. 

Des vignes et des ménages

Rappelons qu’Alexandre Devoise, qui vient d’avoir 44 ans, anime actuellement la matinale de MFM et l’émission Teleshopping sur TF1. Précédemment, il a travaillé pour Canal Plus (Nulle part ailleurs, La grande famille, Le journal du hard), NT1 (Choc), W9 (La nouvelle star ça continue, X Factor, À la recherche du nouveau Michael Jackson), et enfin France 2 (Sing off).

Il a aussi créé en 2012 avec sa femme Anne-Laure une société de vente de vins en ligne, Mes vignes en coffret SARL. Enfin, il réalise aussi des ménages (animations, réalisation de films…) pour des entreprises (Caisse d’Epargne, SFR, Galeries Lafayette, Fiat, Lagardère, Jaguar, Land-Rover, Heineken…). Cela via sa société A D Production SARL, dont le chiffre d’affaires fluctue selon les années entre 85.000 et 414.000 euros.

Contacté, Alexandre Devoise n’a pas répondu.

Jamal Henni