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La taxe sur les micro-logements a rapporté… 1.325 euros en 2013

Les propriétaires de micro-logements dont le loyer excède la limite fixée par l'Etat n'ont pas acquitté la taxe due dans ce cas.

Les propriétaires de micro-logements dont le loyer excède la limite fixée par l'Etat n'ont pas acquitté la taxe due dans ce cas. - Benoît Tessier - Reuters

La taxe "Apparu", qui concerne les logements inférieurs à 14 m² et dont le loyer excède les 41 euros au m², n'aurait été payée en 2013 que par un seul propriétaire français. Le collectif Jeudi Noir, dénonce une fraude massive.

Vaste manque à gagner pour l'Etat. La taxe sur les micro-logements instaurée en 2012 par Benoist Apparu, ancien ministre du Logement du gouvernement Sarkozy, n'a rapporté que 1.325 euros en 2013. En atteste un document transmis par Bercy aux députés. Un montant insignifiant lié à la fraude si l'on en croit le collectif Jeudi noir, une ONG qui dénonce la flambée des prix des loyers et les pratiques abusives des propriétaires. 

Depuis 2012, les propriétaires, qui louent des logements de moins de 14 mètre carrés à plus de 41,37 euros du mètre carré, qu'ils soient meublés ou non, sont censés payer une taxe. A condition que ce logement se situe dans les villes où l'on doit faire face à une pénurie d'offre, donc Paris et sa banlieue, la côte d'Azur et la région de Genève côté français.

Des centaines de logements censés être taxés

En 2013, cette loi a encore été durcie pour faire en sorte que plus le loyer excède les 41 euros au mètre carré, plus le taux de la taxe augmente. Il peut désormais aller de 10 à 40% du montant mensuel de la location. Une mesure adoptée en 2011, sous la précédente mandature, pour éviter les loyers abusifs sur ces très petites surfaces.

Le problème: personne ne respecte la mesure. Enfin sauf une personne! En 2013 en effet, un seul propriétaire sur l'ensemble de la France a bien payé cette taxe, qui n'a donc rapporté que 1.325 euros à l'Etat l'an dernier.

"Dénonce ton propriétaire au fisc"

Il suffit pourtant d'une simple recherche sur internet pour trouver des centaines d'annonces de logements censés être taxés. Le collectif propose donc deux explications: soit Bercy ne sait pas calculer, soit -plus vraisemblable- les propriétaires fraudent.

Selon l'étude réalisée par Jeudi Noir, 76% des micro-logements devraient être soumis à cette taxe. Donc la quasi-intégralité de leurs propriétaires se garderaient bien de déclarer ces revenus. Selon l'ONG, plusieurs dizaines de millions d'euros, au bas mot, ont ainsi échappé à l'Etat.

Jeudi Noir lance donc l'opération "dénonce ton propriétaire au fisc". Sur son site internet, le collectif propose aux locataires de micro-logements dont le loyer excède le montant fixé par l'Etat d'enregistrer sur une page dédiée le nom et l'adresse de leur propriétaire ainsi que l'adresse, la superficie et le montant du loyer.

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a pour sa part réclamé à l'Etat en décembre "la simple application de la loi". Il appelle le gouvernement à lancer une campagne de communication auprès des propriétaires de micro-logements et à enjoindre les services des impôts à traquer ces fraudeurs. 

Caroline Morisseau avec N.G.