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Les banques suisses un peu moins secrètes

Les banques suisses pourraient coopérer avec les Etats-Unis

Les banques suisses pourraient coopérer avec les Etats-Unis - -

Les banques suisses avaient jusqu'à lundi 9 décembre pour décider si elles acceptaient l'accord signé avec les Etats-Unis. Certaines ont déjà annoncé qu'elles se pliaient aux exigences.

Les banques suisses baissent un peu les armes face aux Etats-Unis. Fin août, les deux pays avaient signé un texte censé régler définitivement le différend entre eux sur le rôle présumé des banques suisses dans l'évasion fiscale de milliers de contribuables américains, et ainsi mettre fin à leur longue tradition de secret bancaire.

Les banques helvétiques avaient jusqu'à lundi 9 décembre pour décider de se plier ou non aux exigences des Etats-Unis. Valiant Holding a été la première à annoncer qu'elle acceptait de coopérer avec l'administration américaine. La banque régionale a révélé qu'elle participerait au programme, car, dit-elle, elle ne peut pas affirmer que tous ses clients américains paient leurs impôts.

"Le coût du programme américain ne mettra aucunement en cause la stabilité financière de Valiant. Cette décision ne met pas non plus en danger la distribution d'un dividende inchangé", a déclaré la banque dans un communiqué publié lundi soir.

Valiant a été rapidement suivie, ce mardi 10 décembre, par une autre banque régionale, la Berner Kantonalbank, qui a souligné que, pour des raisons de gestion du risque, il n'était pas question pour elle de ne pas participer au programme américain.

Une série de banques devrait annoncer durant cette semaine à l'autorité financière suisse, la Finma, qu'elles ont accepté de se plier aux exigences des Etats-Unis, mettant ainsi fin à leur longue tradition de secret bancaire.

Pas de statistique

Le programme américain comporte trois catégories. Dans la première, figurent 14 banques dûment identifiées, et déjà sous le coup d'une procédure. Les banques Pictet & Cie, Credit Suisse, les banques cantonales zurichoise et bâloise et Julius Baer font partie de cette catégorie.

La "catégorie 2" est réservée aux banques qui ne sont pas encore visées par une procédure, mais qui pourraient l'être. Pour échapper aux poursuites, elles doivent coopérer pleinement avec la justice et dévoiler leurs activités avec des clients américains.

En se dénonçant, elles sont susceptibles de payer des amendes moins lourdes que prévu. Valiant et Cornèr Bank se rangent dans cette catégorie. La "catégorie 3" regroupe les banques qui peuvent prouver qu'elles ne se sont pas livrées à des activités illégales. Elles ne paieront pas d'amende.

Selon l'avocat spécialisé Shelby Du Pasquier, qui s'exprimait à la radio suisse-romande lundi soir, sur les 300 banques établies en Suisse, une centaine devrait prendre part au programme. De son côté, le porte-parole de la FINMA, l'autorité suisse de surveillance des banques, qui centralise les réponses, s'est refusé à toute indication sur le nombre de banques s'étant manifestées.

La FINMA, a-t-il ajouté, n'a pas l'intention de publier dans un futur proche des statistiques sur ce dossier.

Diane Lacaze & agences