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Assurance-vie non réclamée: 50 millions d'amende pour Allianz

L'assureur a été condamné a 50 millions d'amende pour n'avoir pas recherché assez activement les propriétaires de contrats d'assurance-vie en déshérence.

L'assureur a été condamné a 50 millions d'amende pour n'avoir pas recherché assez activement les propriétaires de contrats d'assurance-vie en déshérence. - CHRISTOF STACHE - AFP

Le régulateur des assurances-vie a condamné l'entreprise Allianz à une amende de 50 millions d'euros pour n'avoir pas assez cherché les ayants-droits des contrats non-réclamés.

Le gendarme français des assureurs a infligé une amende de 50 millions d'euros au groupe Allianz auquel il reproche de ne pas avoir produit assez d'efforts pour retrouver les ayants droit de contrats d'assurance-vie non réclamés, selon un avis mis en ligne lundi sur son site.

Allianz Vie, la filiale française de l'assureur allemand, se voit infliger un blâme, selon le texte de la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme qui dépend de la Banque de France.

C'est la sanction la plus lourde jamais infligée par le régulateur des assurances, et la troisième amende dans ce dossier des assurances-vie en déshérence qui mobilise l'ACPR depuis des mois. 

En avril déjà, l'assureur Cardif, filiale de BNP Paribas, avait été épinglé pour les mêmes faits et écopé de 10 millions d'euros d'amende. 

Une loi promulguée en 2007 impose aux assureurs de rechercher activement les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés.

3 milliards d'euros non-réclamés

Un nouveau texte, adopté en début d'année, oblige d'ailleurs les assureurs à effectuer davantage de contrôle et à transférer les encours de ces contrats abandonnés depuis plus de 10 ans à la Caisse des dépôts et des consignations. 

Selon un rapport de la Cour des comptes paru en juillet 2013, les banques disposeraient de 3 milliards d'euros d'encours sur des contrats d'assurance-vie non-réclamés après un décès. Mais, contrairement aux assureurs, rien ne les oblige à rechercher les bénéficiaires potentiels de cette manne. 

Allianz, de son côté, affirme n'avoir "tiré aucun profit des capitaux non réclamés" et avoir investi, rien que pour 2014, 7 millions d'euros spécifiquement pour le traitement des contrats non réclamés. 

N.G. avec AFP