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Artisans : la TVA augmente, la colère aussi

Manifestation en septembre 2013 contre la hausse de la TVA

Manifestation en septembre 2013 contre la hausse de la TVA - -

Les artisans protestent contre la hausse du barême de la TVA au 1er janvier prochain. La nouvelle grille, contestée, doit rapporter 6 milliards d’euros et cherche à endiguer le manque à gagner du travail au noir.

Les artisans organisent une journée de protestation contre la hausse du barême de la TVA au 1er janvier 2014. On passe d'une grille 5,5/7/19,6 à une grille 5/10/20, à la fois plus simple et plus lourde. Cette mesure, qui doit rapporter 6 milliards d'euros, est contestée et devient un des éléments du ras-le-bol fiscal général. Déjà, les députés ont proposé de garder le taux le plus bas à 5,5.

Les artisans protestent contre la hausse prévue au 1er janvier de la TVA. Pourquoi ?

De fait on pourrait penser que cela sera relativement indolore. On passe à une grille plus simple, bien que plus lourde. D’ailleurs on en attend un gain de recettes de 6 milliards.
Mais en pratique, les artisans pourront répercuter cette hausse sur les prix, dans une période où il n’y a plus d’inflation au point que certains vont même jusqu’à s’inquiéter de la stagnation des prix et se demandent comment revenir à 2% d’inflation - on tourne en ce moment à 0,7% en rythme annuel -.
En fait, cette grogne s’inscrit dans l’ambiance générale de grogne fiscale et surtout d’exaspération face à des changements incessants de la règle du jeu. Car non seulement on revoit la grille mais des activités changent de taux de référence. L’équitation par exemple passe du taux intermédiaire au taux le plus élevé. Ainsi que les transports en commun, alors que l’on prétend avoir une démarche écologique. Mais le cinéma et le spectacle vivant redescendent du taux intermédiaire au taux le plus bas. Et les députés socialistes, constatant que la baisse du taux le plus bas ne serait probablement par répercutée sur les prix, ont proposé de garder les 5,5%. Ces allers et retours permanents irritent autant que la hausse en tant que telle.

Faut-il revenir sur cette hausse ?

L’Etat ne peut pas se priver d’une telle recette, surtout en ce moment. Mais il faut voir que l’orientation générale, du fait des hausses d’impôts à répétition, est due au développement du travail au noir. Sur la TVA, le manque à gagner d’après la Commission européenne est déjà de 32 milliards d’euros. Cela va clairement s’amplifier. Alors même qu’il y a des pays où le taux est plus élevé. Il est de 25% au Danemark, pays que l’on donne souvent en exemple dans sa dynamique de créations d’emplois.
En pratique, il fait stabiliser le processus. Fixer les taux une fois pour toutes et éviter de basculer un produit d’un taux à un autre au gré des humeurs du moment.
Cette stabilisation doit être négociée avec les représentants des entreprises. Et il faut se souvenir qu’en baissant son taux de TVA, la Grèce a eu plus de rentrées fiscales car une partie du travail au noir est revenu dans le circuit légal. D’ailleurs sous le gouvernement Jospin, on avait baissé la TVA sur le BTP avec cet objectif précis et cela a marché. L’habileté en matière fiscale, c’est aussi de demander moins pour obtenir plus.

Jean-Marc Daniel