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Retraites: fonctionnaires et régimes spéciaux épargnés

Jean-Marc Ayrault va présenter les grandes lignes de la réforme des retraites

Jean-Marc Ayrault va présenter les grandes lignes de la réforme des retraites - -

Jean-Marc Ayrault doit révéler ce dimanche 25 août sur France 2 les grandes lignes de sa réforme des retraites. Une chose est sûre: les régimes des fonctionnaires et ceux des salariés du public ne seront pas touchés.

L'heure de vérité approche. Ce dimanche 25 août au "20 Heures" de France 2, le Premier ministre va présenter les grandes lignes de sa réforme des retraites qui sera adoptée le 18 septembre par le Conseil des ministres. Augmentation des recettes (CSG ou cotisations classiques ?), poursuite de l'allongement de la durée de cotisation tout en maintenant l'âge légal de départ à 62 ans et prise en compte de la pénibilité devraient être les trois grands axes de la réforme.

Vraie réforme ou réforme à minima ? La polémique avec l'opposition va à l'évidence s'engager sur ce thème dès ce lundi. Mais une chose est sûre: la réforme Hollande-Ayrault va volontairement éviter un sujet qui fâche, surtout à gauche: les régimes de retraite des fonctionnaires et des salariés des entreprises publiques !

Car si tous les Français, salariés du privé comme fonctionnaires et agents du public, vont bien devoir cotiser davantage, y compris sans doute les retraités via une CSG alourdie, les avantages spécifiques des régimes de retraites publics ne seront pas remis en cause.

Révision du mode de calcul

Dès le 19 juin, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait laissé entendre que le gouvernement ne s'engagerait pas sur la voie risquée de la révision du mode de calcul des retraites des fonctionnaires, pourtant l'une des pistes du rapport Moreau. Pour les fonctionnaires, le calcul des pensions est basé sur les 6 derniers mois quand il l'est sur les 25 meilleures années dans le privé.

"Il y a un mode de calcul différent, mais la question qui doit être posée est celle de savoir si les retraites (des fonctionnaires et des salariés du privé), le taux de remplacement comme on dit techniquement (...) sont si différents que cela", avait indiqué Marisol Touraine. Ajoutant:" il y a beaucoup moins de différence que ce que certains disent entre les retraites du privé et les retraites du public".

"Quand vous regardez ce qui est en moyenne versé à un salarié du privé et à un fonctionnaire, on est dans des niveaux équivalents", avait-elle insisté. "Il ne me semble pas que ce soit une bonne façon d'engager une réforme que d'opposer les uns aux autres".

6,5 milliards par an payés par les contribuables

Autre sujet qui fâche : les régimes spéciaux qui concernent les agents des services publics : SNCF, EDF, Ratp... Malgré la réforme de ces régimes sous Nicolas Sarkozy, le budget de l'Etat devra encore verser 6,5 milliards d'euros cette année pour les équilibrer. En ajoutant 1,2 milliard de taxe pour le régime d'EDF et GDF, ce sont au total 7,7 milliards qui seront apportés à ces régimes en 2013. Soit l'équivalent d'un point de TVA !

Alors qu'ils n'avaient pas été concernés par les mesures décidées en 1993 pour le régime général, et par celles de 2003 appliquées aux fonctionnaires, les régimes spéciaux ont pourtant connu deux importantes réformes: la première en 2008 était spécifique aux régimes spéciaux ; la seconde, débattue à l'automne 2010, concernait l'ensemble des régimes de retraites du secteur privé et du secteur public.

Mais en contrepartie d'un alignement des conditions de départ en retraite sur celui des fonctionnaires et d'une légère hausse des cotisations, les salariés des entreprises concernées ont obtenu des améliorations de fin de carrière très coûteuses.

Vendredi 23 août sur BFMTV et RMC, Jean-Claude Mailly, le patron de FO, a estimé qu'il fallait se donner du temps pour que la réforme de 2008 montre ses conséquences bénéfiques. Pourtant dans son rapport de septembre 2012 sur la SNCF et la RATP, la Cour des comptes observe que les différentes réformes de ces régimes se caractérisent davantage par leur "aspect symbolique" que par "leur contribution à l’équilibre des finances publiques" !

Mais visiblement,la gauche pas plus que la droite ne semblent pressées de rouvrir le dossier des régimes spéciaux du public. Le souvenir d'Alain Juppé et de la longue grève des transports de l'hiver 1995 est encore dans les mémoires...

Patrick Coquidé