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Que risque-t-on à utiliser son téléphone pro pour des appels perso?

Passer un coup de fil privé au bureau peut être problématique

Passer un coup de fil privé au bureau peut être problématique - BFMbusiness.com

Par souci d'économies ou simplement par inadvertance, il nous arrive parfois d'utiliser le portable ou la ligne du bureau pour passer des coups de fil à nos proches. Théoriquement, les sanctions vont de l'avertissement au licenciement. Dans la pratique, tout dépend du juge.

Un coup de fil rapide à passer à la nounou, un ajout sur la liste de courses à donner à son conjoint, un rendez-vous urgent à prendre chez le médecin…Les raisons qui peuvent nous pousser à passer un appel personnel à partir d'une ligne fixe ou d'un téléphone professionnel sont nombreuses.

Evidemment, cela n'est pas forcément conseillé. Car comme le rappelle l'avocat spécialiste en droit du travail Eric Rocheblave, un téléphone reste "un outil à des fins professionnels. Tout autre usage est censé être par définition prohibé, de la même manière qu'un marteau n'est pas censé être utilisé pour faire autre chose qu'enfoncer des clous". Voilà pour la théorie.

En pratique néanmoins il y a généralement une tolérance de l'employeur de l'utilisation de l'outil de travail à des fins privées dès lors que l'usage n'est pas abusif ou excessif.

"Dans mon entreprise tout le monde a un portable professionnel. Dans la mesure où on nous demande d'être disponible en permanence et d'avoir tout le temps accès à nos mails, je ne trouve pas cela choquant de l'utiliser pour des appels personnels", explique Emmanuelle, chargée de recrutement dans un cabinet de recrutement, qui reconnaît toutefois qu'il y a probablement "des limites" à ne pas dépasser.

Mais du coup le flou entoure les règles encadrant cette utilisation. "Les interdictions ne sont très souvent pas mentionnées dans le contrat de travail. Les employeurs prennent des modèles type (de contrat d'embauche) qui ne sont pas forcément adaptés", fait remarquer Eric Rocheblave.

"Fixer les règles du jeu"

Que risque-t-on alors si l'on utilise un téléphone professionnel pour passer des appels perso? "Les sanctions sont purement disciplinaires. L'employeur ne peut prendre une décision pécuniaire et vous forcer ainsi à rembourser les sommes dépensées pour les communications personnelles", répond l'avocat. "Ces sanctions vont alors de l'avertissement au licenciement".

Sauf que comme les conditions d'utilisation des appareils professionnels ne sont pas souvent indiquées, les décisions de l'employeur se font "toujours sous le contrôle du juge qui va apprécier la proportionnalité de la faute commise par le salarié", rappelle Eric Rocheblave.

Le problème est que l'appréciation du magistrat est souveraine et qu'elle dépend de très nombreux facteurs qui peuvent aussi bien être l'ancienneté du salarié que la tolérance de l'entreprise. Ainsi dans un arrêt du 1er février 2011, la Cour de Cassation a estimé que l'employeur ne pouvait licencier une employée au motif qu'elle utilisait le portable de l'entreprise pour des appels privés. Même si plus de la moitié de la consommation de l'appareil était le fait de communication personnelle. La Cour avait en effet observé que "cet usage à titre privé était largement toléré dans l'entreprise".

Dans la mesure où l'appréciation des juges est aléatoire, Eric Rocheblave conseille aux employeurs de faire figurer les conditions d'utilisations des téléphones de l'entreprise dans le contrat de travail du salarié afin de "fixer les règles du jeu".

Autre solution: "dans mon entreprise nous avons des téléphones avec forfait illimité", affirme Emmanuelle, "ce qui rend les choses moins compliquées".