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Qu’est-ce que le contrat de travail unique?

Le contrat unique supprimerait certaines exigences juridiques pour les entreprises en cas de licenciement.

Le contrat unique supprimerait certaines exigences juridiques pour les entreprises en cas de licenciement. - Fred Dufour - AFP

Jeudi matin sur BFMTV et sur RMC, Manuel Valls a jugé "intéressante" l’idée d’un contrat unique. Focus sur un dispositif évoqué à de nombreuses reprises, sans grand succès.

Dans l’optique d’alléger les contraintes des entreprises et de les inviter à embaucher, le gouvernement a clairement fait comprendre qu’il comptait s’attaquer au marché du travail. Baisse des charges, révision possible des seuils sociaux, réforme de l’assurance chômage: l’exécutif étudie toutes les possibilités.

Parmi elles, la création d’un contrat de travail unique, explicitement évoquée par Manuel Valls jeudi matin sur BFMTV et RMC. Jugeant l’idée "intéressante", le Premier ministre n’est pourtant pas le premier à l’envisager.

Les bases du contrat de travail unique ont été posées en 2004 par deux chercheurs, Pierre Cahuc et Francis Kramarz. Dans un rapport commandé par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie, les deux hommes proposent une mesure ayant notamment pour but de "simplifier le contrat de travail, dont la complexification progressive a constitué une source importante d’inégalité de traitement depuis deux décennies". Il s’agit en fait d’un contrat à durée indéterminée, mais avec la possibilité pour l’employeur de le rompre plus facilement, notamment pour motif économique. 

Une meilleure compensation financière pour le salarié licencié

L’employé licencié obtient ainsi une indemnité correspondant à 10% du salaire brut sur la période travaillée, par exemple, 2.400 euros pour un salarié gagnant 2.000 euros brut par mois et licencié au bout d’un an. L’entreprise, elle, doit verser une compensation à l’Etat à hauteur de 1,6% du salaire brut versé pendant la période. Ces deux dispositions doivent limiter les abus de contrats précaires, selon les auteurs.

En contrepartie, la société souhaitant se séparer d’un employé se trouve dégagée de toute obligation de reclassement, et le motif économique invoqué ne peut plus être vérifié par un juge, comme c’est le cas actuellement.

Le Contrat nouvelles embauches fait pschitt

Cette hypothèse s’est presque concrétisée en 2005 avec le Contrat nouvelles embauches (CNE). Son principe est simple: le contrat signé se transforme en CDI après une période de deux ans. Vivement critiqué par les syndicats et régulièrement attaqué en justice, il sera abandonné dans l’anonymat en 2008.

Entre temps, en 2007, Nicolas Sarkozy en avait fait l’un des éléments principaux de sa campagne présidentielle. Reprenant les grandes lignes du rapport Cahuc-Kramarz, notamment l’indemnité de 10% du salaire brut, son projet ne verra jamais le jour. Car d’un côté, les syndicats ne voient pas d’un bon œil l’assouplissement des règles en matière de licenciement. De l’autre, les patrons préfèrent embaucher selon leurs besoins, et donc conserver un système avec plusieurs types de contrats. La menace de contraintes financières plus lourdes en cas de licenciement provoque également une levée de boucliers.

S’ils étaient amenés à se pencher sur la question, les partenaires sociaux pourraient donc, pour une fois, tomber d’accord assez rapidement.

Yann Duvert