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Loi Travail: les accords offensifs menacés

Les accords offensifs permettent à une entreprise de conquérir un marché

Les accords offensifs permettent à une entreprise de conquérir un marché - Fred Tanneau - AFP

"Le projet de loi Travail, examiné ce mardi 3 mai par les députés, comporte la possibilité d'augmenter le temps de travail sans contrepartie financière pour faire face à un surcroît de commandes. Une mesure qui risque d'être vidée de sa substance lors du débat parlementaire, selon le patronat."

Que restera-t-il du projet de loi Travail? Le texte est débattu à partir de ce mardi 3 mai par les députés. De nombreux amendements risquent de tuer les dernières mesures auxquelles se raccroche encore le patronat... et notamment la question des accords offensifs.

Cette disposition est, en effet, l'une des plus importantes aux yeux du patronat. Ces accords offensifs doivent permettre à une entreprise de demander à ses salariés de travailler plus, sans contrepartie financière. Et ce, sans qu'elle soit en difficulté mais au contraire pour faire face à une période d'expansion, une grosse commande par exemple.

Le détail qui change tout

Les députés sont d'accord pour conserver la mesure, à un détail près. En cas de refus, les salariés devront être licenciés pour motifs économiques et non pas pour motifs personnels comme le prévoyait le texte initial.

Un détail qui change tout, rétorquent les patrons. Le licenciement économique coûte plus cher et surtout nécessite des procédures: consultations du comité d'entreprise, mesures d'accompagnement pour les salariés licenciés.

Un haut responsable patronal résume: le dispositif sera tellement complexe que personne ne l'utilisera et les députés sont en train de tuer dans l'oeuf toute l'ambition de cette mesure.

Caroline Morisseau