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Le succès des ruptures conventionnelles ne se dément pas

Au mois de juin, le ministère du Travail a homologué 33.500 ruptures conventionnelles.

Au mois de juin, le ministère du Travail a homologué 33.500 ruptures conventionnelles. - edar- CC

Depuis le début de l'année, près de 200.000 divorces à l'amiable entre un salarié et son employeur ont été signés, selon les chiffres publiés par le ministère du Travail. Soit une progression de 13% par rapport à la même période l'année dernière.

Partir avec un chèque pour rebondir ailleurs, c'est dans cet esprit que de nombreux salariés mettent fin à leur CDI en signant une rupture conventionnelle avec leur employeur. Le système plaît de plus en plus: sur le mois de juin, 33.500 de ces divorces à l'amiable ont été homologués par le ministère du Travail. Depuis le début de l'année, ce sont 196.574 contrats qui ont ainsi été rompus, soit une hausse de 13% par rapport au premier semestre 2015.

Pourtant, le durcissement des conditions d'accès aux indemnités Pôle emploi depuis juillet 2014 rend cette transaction moins attractive pour les salariés. Pour ceux qui sont partis avec un gros chèque, dépassant les indemnités légales, le délai de carence peut atteindre 180 jours… soit 6 mois sans aucun revenu.

Les chiffres montrent donc que cela n'empêche pas les salariés de solliciter le procédé: ils sont en effet dans 6 cas sur 10 à l'initiative de la demande de rupture, selon une étude du Centre d'études pour l'emploi. La possibilité de percevoir des indemnités chômage leur permet de mettre fin à une situation dans laquelle ils s'enlisaient. C'est en effet la dégradation des conditions de travail qui est le motif principal pour entamer cette démarche. Que ce soit parce qu'ils estiment ne plus avoir de perspectives d'évolution, ou parce que leur salaire stagne. L'étude met aussi en lumière que les difficultés relationnelles avec l'employeur sont un motif de départ. Une ambiance lourde au bureau, des chefs qui exercent une pression de plus en plus forte, une mise au placard. Seul un quart des salariés part parce qu'il a une autre opportunité professionnelle en main.

Une formule plébiscitée aussi par les employeurs

Les employeurs eux aussi y trouvent leur compte, puisque la rupture conventionnelle leur permet de rompre un CDI sans donner un motif de rupture (faute lourde...) et d'éviter les contentieux auprès des Prud'hommes. Cela leur permet aussi d'alléger leurs effectifs sans pour autant procéder à un plan social, beaucoup plus contraignant.

Quelles que soient ses motivations, au salarié de se montrer fin négociateur. L'indemnité de départ doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement et ne peut être inférieure à 1/5 de salaire par année d'ancienneté (2/5ème au-delà de 10 ans). Si l'initiative de la rupture vient de l'employeur, il aura plus de poids pour obtenir des indemnités supra-légales. Mais comme le conseillent de nombreux spécialistes, il ne faut pas se focaliser uniquement sur le montant du chèque. Il faut savoir étendre sa négociation sur l'obtention d'une formation, d'un préavis plus long, d'un accompagnement par un cabinet d'outplacement, autant de détails qui permettent de retrouver une activité professionnelle au plus vite.

C.C.