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Le Cese prudent sur l'ouverture de l'indemnisation chômage aux indépendants

"Les gens vous disent que (...) le taux de chômage structurel en 
France est de 9%, c'est ça le scandale", a déclaré mardi Emmanuel Macron.

"Les gens vous disent que (...) le taux de chômage structurel en France est de 9%, c'est ça le scandale", a déclaré mardi Emmanuel Macron. - Philippe Huguen - AFP

Le Conseil économique, social et environnemental préconise de "réfléchir sur les paramètres d'un tel système". Cela va de la "nature du risque" aux "contreparties".

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se veut prudent sur l'ouverture de l'indemnisation chômage aux indépendants, recommandant de bien réfléchir à "la nature du risque", aux "contreparties" ainsi qu'à l'allocation, dans un projet de rapport qui sera soumis au vote ce mercredi. Dressant un état des lieux des travailleurs indépendants, le Cese s'intéresse à cette extension de l'assurance chômage envisagée par le gouvernement pour cette catégorie très diverse allant du dentiste au chauffeur de VTC en passant par l'agriculteur.

"Après des décennies de recul, le travail indépendant s'est stabilisé au début des années 2000 et progresse depuis le milieu de la décennie" avec une "frontière entre le salariat et l'indépendance" qui s'"estompe", souligne ce rapport, rédigé en écriture inclusive. Dans l'hypothèse d'une ouverture des droits à l'assurance chômage aux indépendants, le Cese juge qu'il faut "réfléchir sur les paramètres d'un tel système".

Expérimenter une telle indemnisation

D'abord sur la "nature du risque": "l'objet de la couverture serait bien de compenser des pertes de salaire et de revenu, et pas des creux d'activité, notamment liés à la saisonnalité d'activité ou encore des départs en congés". Ensuite, sur les "contreparties", le Cese estime qu'elles "ne peuvent nécessairement pas être une obligation en matière de recherche d'emploi" mais qu'il faut "imaginer des critères" comme "des éléments tangibles de recherche d'activité".

S'agissant de "l'allocation", elle devrait être "paramétrée pas seulement en fonction des durées d'activité mais à l'instar de la situation des intermittent.e.s, avec une approche permettant de lier revenus/cotisations moyennées". Le Cese souligne également que "l'impératif de rétablissement de l'équilibre financier du régime d'assurance chômage rend difficile l'intégration massive de catégories nouvelles".

Dans ses préconisations, il recommande d'expérimenter une telle indemnisation "lorsqu'il y a perte totale de revenu", mais cette proposition n'a pas recueilli l'assentiment de tous les groupes du Cese, notamment des employeurs. Par ailleurs, le Cese, formule une série de préconisations comme l'instauration d'"un système de représentation collective et de dialogue permanent" dédié à ces nouvelles formes d'emploi.

D. L. avec AFP