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La riposte du RSI aux attaques des candidats à la présidentielle

En France, 6,8 millions de personnes sont affiliées au RSI. (image d'illustration)

En France, 6,8 millions de personnes sont affiliées au RSI. (image d'illustration) - Thomas Samson - AFP

Les administrateurs du régime social des indépendants ont dévoilé ce lundi leurs propositions pour améliorer les droits des cotisants.

Mal-aimé, le régime social des indépendants (RSI) vit peut-être ses derniers mois. C'est ce qu'espèrent plusieurs candidats à l'élection présidentielle, à l'image d'Emmanuel Macron ou encore de Jean-Luc Mélenchon. La suppression de ce régime "n'est pas un bon programme" mettent en garde ses administrateurs. Vouloir la fin du RSI, auquel sont rattachés les artisans, commerçants et professionnels libéraux, c'est méconnaître les "besoins réels des chefs d'entreprise indépendants en matière de sécurité sociale", lancent-ils notamment à l'adresse d'Emmanuel Macron, qui propose de l'intégrer au régime général.

Pour les indépendants, rejoindre ce dernier entraînerait "une augmentation en euros de plus de 50% de leurs cotisations sans le moindre droit supplémentaire en termes de couverture sociale", affirment les administrateurs. À moins de conserver les barèmes en vigueur et de créer au sein du régime général une organisation spécifique "très proche" du RSI. Ou bien de voir les indépendants recourir à une "faille" du système, selon les administrateurs, qui porte sur les sociétés anonymes simplifiées (SAS).

Une "situation dangereuse et inéquitable"

Affiliés au régime général, les présidents de SAS se rémunèrent en dividendes sur lesquels ils ne cotisent pas pour la retraite, l'invalidité ou les arrêts de travail maladie, avec un forfait social de 15,5% sur ces dividendes, très loin des 47% prélevés sur le bénéfice net d'un assuré du RSI. 

Ce statut est de plus en plus plébiscité (56% des sociétés créées en 2016 sont des SAS contre 19% en 2012) mais présente un risque à la fois pour le chef d'entreprise, qui peut choisir de recourir à des assurances privées pour ne pas se contenter du minimum vieillesse, et pour la Sécu, assurent les responsables du RSI. Dénonçant une situation "dangereuse et inéquitable", ils réclament que les dividendes des SAS deviennent contributifs. 

Une "catastrophe industrielle" selon la Cour des comptes 

Permettre à certains de payer en ligne leurs cotisations au fil de l'eau pour réduire la régularisation l'année suivante ou renforcer les moyens du RSI en matière de prévention font également partie des mesures prônées.

Créé en 2006, le RSI compte 6,8 millions d'affiliés. De nombreux dysfonctionnements sont apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique", la Cour des comptes qualifiant le RSI de "catastrophe industrielle" en 2012. Face au mécontentement, le gouvernement Valls a pris des mesures visant à simplifier les démarches des assurés et mieux ajuster les acomptes de cotisations.

A.M. avec AFP