BFM Business

L'emploi à vie automatique pour les fonctionnaires peut-il être remis en cause?

Le statut des enseignants, fonctionnaires d'exécution, pourrait être remis en cause.

Le statut des enseignants, fonctionnaires d'exécution, pourrait être remis en cause. - Fred Dufour - AFP

Lors de son meeting le 25 septembre, Nicolas Sarkozy est revenu sur une vieille proposition de l'UMP: que les embauches dans la fonction publique ne se fassent plus automatiquement avec "la règle du statut à vie".

La proposition, choc, n'est pas nouvelle. Nicolas Sarkozy, lors de son premier meeting depuis son retour en politique jeudi 25 septembre, a annoncé qu'il souhaitait que les embauches dans la fonction publique ne se fassent plus automatiquement avec "la règle du statut à vie".

Une vieille idée régulièrement remise au goût du jour à l'UMP. En début de quinquennat, Nicolas Sarkozy avait demandé plus de souplesse sur le sujet. En 2011, Christian Jacob, alors président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, l'avait déjà proposé. La même année, le député Jean-François Mancel avait même déposé un projet de loi. En 2012, le candidat Sarkozy avait également évoqué l'idée. En 2013, le député et ancien ministre UMP Xavier Bertrand s'est prononcé pour un système où "celui qui rentrera dans la fonction publique n'aura pas forcément l'emploi à vie".

En revanche, au PS, Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, avait affirmé en juillet 2013 qu'il n'était pas question "de toucher au statut à vie" dont ils bénéficient depuis la Libération. Jean-Marc Ayrault, à l'époque Premier ministre, avait, lui-même, été clair lors de ses vœux aux fonctionnaires le 23 janvier dernier. Il souhaitait seulement le moderniser.

Rogner le statut

Un débat divisé donc, et une seule question : est-il possible de modifier ce statut? Pour Pascal Andrieux, avocat au Barreau de Paris, "en l'état du droit, rien ne s'oppose à ce que le régime des fonctionnaires tel qu'il existe soit remis en cause". En effet, le statut des fonctionnaires est défini par la loi du 13 juillet 1983. Il est donc possible de faire une autre proposition de loi.

Néanmoins, comme le fait remarquer Pascal Andrieu, cette problématique "rencontrerait nécessairement de très fortes oppositions". Cette réforme de statut concernant surtout les fonctionnaires d'exécution. Même si le taux de syndicalisation n'est que de 15%, la grogne risque d'être importante.

La meilleure solution serait donc de rogner petit à petit le statut, développer l'entrée d'agents non titulaires (des agents publics contractuels en CDI) et stopper celle des titulaires. Il y a d'ailleurs déjà plus de 20% des agents de la fonction publique en CDD ou CDI.

Chez nos voisins européens

La garantie de l'emploi à vie chez les fonctionnaires n'est pas en vigueur partout. Elle est appliquée en Espagne, Portugal, ou Allemagne. Elle n'existe pas au Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Italie ou Belgique. En Grèce, où elle était présente, le Parlement a adopté une loi en 2013 permettant de licencier des fonctionnaires.

Diane Lacaze