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Assurance-chômage: la CGPME veut faire cotiser les fonctionnaires

Les fonctionnaires ne sont astreints  qu'à une "cotisation exceptionnelle" pour indemniser les chômeurs

Les fonctionnaires ne sont astreints qu'à une "cotisation exceptionnelle" pour indemniser les chômeurs - Pascal Guyot-AFP

Les négociations sur l'assurance-chômage commencent ce lundi. Le gouvernement attend 800 millions d'économies par an. L'association patronale, rivale du Medef, suggère que les 5 millions de fonctionnaires paient leur écot au titre de la solidarité. Iconoclaste?

Dégressivité des allocations-chômage, durée d'indemnisation réduite, bonus-malus sur les cotisations des entreprises, taxation des CDD.... Chacun parmi les syndicats et le patronat a ses solutions pour tenter de sauver l'assurance-chômage dont le déficit annuel atteint 4 milliards d'euros et la dette avoisine les 30. 

La négociation entre partenaires sociaux gestionnaires de l'Unédic s'engage en tout cas ce lundi avec pour objectif d'arriver à un accord au printemps pour une entrée en vigueur le 1er juillet prochain. Le gouvernement a prévenu: en l'absence d'accord, il reprendra la main et écrira lui-même les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs.

Officiellement, Matignon comme l'Elysée souhaitent que ces nouvelles règles favorisent la recherche d'emploi. Mais, ce que l'exécutif passe sous silence, c'est que la France s'est aussi engagée auprès de Bruxelles à économiser 800 millions d'euros par an sur les dépenses d'indemnisation. 

Tous les fonctionnaires? 

Dans ce contexte, la CGPME qui représente les petites entreprises va proposer parmi d'autres réformes une solution radicale: faire cotiser les 5,2 millions de fonctionnaires et leurs employeurs, c'est à dire l'État, les hôpitaux et les collectivités locales, à l'assurance-chômage. Idem des salariés des entreprises publiques (800.000 personnes) dont une bonne part ne cotisent pas à l'Unédic. 

Le Medef est moins catégorique, ou plus réaliste. Il propose simplement d'obliger le secteur public à cotiser pour ses contractuels qui ne sont pas couverts par l'assurance-chômage. 

Ceux-ci sont quand même près de 1 million sur plus de 5 millions d'agents publics. Aujourd'hui, seuls quelques établissements publics cotisent, volontairement, pour leurs contractuels.

Solidarité nationale 

Certes, par définition, les fonctionnaires titulaires ne sont pas concernés par l'indemnisation du chômage puisqu'ils ont la garantie de l'emploi à vie. Du moins jusqu'à présent, puisque les candidats de droite à l'Élysée proposent de revenir sur ce statut pour les nouveaux embauchés.

C'est donc au titre de la solidarité nationale, pour compenser cette sécurité de l'emploi, qu'ils pourraient être amenés à cotiser comme le font les salariés du privé.

L'argument de la CGPME est simple: les salariés du privé paient bien des cotisations et des impôts qui financent l'emploi public. Alors pourquoi pas un peu de réciprocité? 

Contribution "exceptionnelle"

En fait, il est faux de dire que les fonctionnaires ne participent pas du tout à l'indemnisation des chômeurs. Les agents publics dont le traitement mensuel est supérieur à 1.400 euros nets acquittent une "contribution exceptionnelle" de 1% qui alimente le fonds d'État versant l'Allocation spécifique de solidarité (ASS) aux chômeurs non-indemnisés ou qui ont atteint la limite de leur indemnisation. Cette contribution représente 1,33 milliard. 

Faut-il aller plus loin? La question est posée mais la réponse des syndicats et surtout du gouvernement ne fait pas de doute: on imagine mal qu'à la veille de la présidentielle et au moment où il tente de récupérer l'électorat des fonctionnaires en accordant une hausse de salaires, l'exécutif choisisse de braquer ses agents en augmentant leurs cotisations. Même pour un motif de solidarité...

P.C