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Vidéo : Un calendrier fixé pour l’union bancaire au sommet européen

Les modalités de l'Union bancaire restent floues mais une date de mise en oeuvre est fixée

Les modalités de l'Union bancaire restent floues mais une date de mise en oeuvre est fixée - -

Réunis à Bruxelles les 18 et 19 octobre, les dirigeants de l’Union européenne ont entériné le principe de l’Union bancaire européenne et fixé un calendrier de mise en place de la supervision bancaire. Reportage : Mélanie Vecchio

Les bases d'un accord sur l'Union Bancaire ont été jetées dans la nuit de jeudi à vendredi à Bruxelles. Un cadre légal doit maintenant être créé et adopté lors d'un conseil européen au mois de décembre. En revanche sur les modalités, rien de neuf, ce sont surtout des principes et un calendrier qui ont été fixés.

L’idée, c'est qu'à partir du 1er janvier 2013, la Banque centrale européenne ait le pouvoir d'organiser la supervision bancaire européenne. Elle aura alors un an pour construire l'architecture entre les 6000 banques qui, en théorie, seront sous son contrôle, à partir du 1er janvier 2014.

Quelle supervision pour les Landesbanken ?

Côté Français, on assure qu'il n'y a aucune ambiguïté, que les quelque 6000 banques de la zone euro sont bien concernées. Et donc parmi elles, les fameuses banques régionales allemandes dont l'indépendance est pourtant farouchement défendue à Berlin.

Difficile d'imaginer l'Allemagne plier sur ce point. Pour un diplomate, l'explication pourrait être que la BCE, qui a le droit de déléguer sa compétence a un superviseur national, ait pu convaincre Angela Merkel qu'elle laisserait les coudées franches a sa banque centrale, la Bundesbank.

L'entrée en vigueur de l'Union Bancaire est aussi sensible qu'attendue, car elle est un préalable à la recapitalisation directe des banques par le Fonds de secours européen. Dans l'entourage de François Hollande, on estime que ce mécanisme de recapitalisation ne pourra de toute façon pas être activé avant le mois de mars prochain...

Mathieu Jolivet