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Vers une plus grande transparence sur la liste des paradis fiscaux

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- - Eric Feferberg - AFP

L'Assemblée nationale a voté des mesures visant à assurer une plus grande transparence en ce qui concerne l'inscription d'États sur la liste des paradis fiscaux.

Les députés ont adopté un amendement co-signé par les trois rapporteurs du texte et d'autres élus socialistes qui "vise notamment à étendre les prérogatives des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat" en prévoyant qu'elles rendent un avis sur tout nouvel arrêté visant à ajouter ou retirer un Etat sur la liste des paradis fiscaux, a expliqué le rapporteur Romain Colas (PS). Le ministre des Finances Michel Sapin a évoqué un amendement "important, dans une actualité immédiate" et s'est dit "favorable à cette transparence", sous réserve que la décision s'applique "dans les trois mois", pour laisser la possibilité de négocier avec les Etats concernés.

D. L. avec AFP