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À quoi correspond la "facture du Brexit" que Boris Johnson menace de ne pas payer?

L'UE se dit prête à « dépenser autant que nécessaire » pour soutenir le gouvernement irlandais face à toutes perturbations des échanges commerciaux.

L'UE se dit prête à « dépenser autant que nécessaire » pour soutenir le gouvernement irlandais face à toutes perturbations des échanges commerciaux. - Oli SCARFF / AFP

Possible successeur de Theresa May, Boris Johnson a menacé de ne pas payer la "facture du Brexit" s'il devenait Premier ministre et que l'UE refusait de rouvrir les négociations. Estimée entre 40 et 45 milliards d'euros par le gouvernement britannique, cette facture représente l'ensemble des engagements financiers pris par le Royaume-Uni, conjointement avec les États membres.

Favori pour succéder à Theresa May en tant que Premier ministre britannique, Boris Johnson semble prêt à engager un bras de fer avec l’Union européenne dans le cadre du Brexit. Samedi, l’ancien ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni a menacé de ne pas payer la "facture de sortie" jusqu’à ce que Bruxelles accepte de revoir les conditions de retrait.

"Nos amis et partenaires doivent comprendre que l’argent sera conservé jusqu’à ce que nous ayons plus de clarté sur le chemin à prendre", a-t-il expliqué dans un entretien accordé au Sunday Times. Et d’ajouter: "J’ai toujours trouvé incroyable de devoir signer le chèque avant d’avoir un accord définitif. Dans un bon accord, l’argent est un excellent solvant et un très bon lubrifiant".

En décembre, la Première ministre Theresa May avait accepté de payer la facture, le gouvernement britannique avançant le chiffre de 35 à 39 milliards de livres, soit un montant compris entre 40 et 45 milliards d’euros environ. L’Union européenne n’a toutefois jamais confirmé cette somme. D’ailleurs, le texte conclu entre Londres et Bruxelles, mais rejeté par le Parlement britannique, ne donne pas de chiffres précis pour la facture mais seulement une méthode de calcul.

Engagements financiers 

En réalité, le terme "facture" n'est pas vraiment approprié. Car le montant à régler est moins une "facture" qu’un paiement assurant le respect des engagements financiers pris par le Royaume-Uni lorsqu’il était encore membre de l’UE. En clair, Bruxelles peut s’appuyer sur des arguments juridiques solides pour exiger un chèque des Britanniques, les accords conclus entre les deux parties ne prévoyant en rien que les engagements pris par le passé disparaissent une fois le Brexit acté.

Juridiquement, il incombe donc aux Britanniques de respecter dans un premier temps les engagements pris conjointement avec les autres États membres dans le cadre du budget pluriannuel, appelé cadre financier pluriannuel (CFP). Il s’agit des dépenses que chaque État membre promet de réaliser pour l’Union européenne sur un certain nombre d’années, sa contribution au budget en somme. Or, le budget actuel débuté en 2014 s’achèvera fin 2020. Le Royaume-Uni ayant approuvé ce cadre financier devra donc payer sa part du budget communautaire même après la date de sortie fixée au 31 octobre. En 2017, les Britanniques ont versé 10,575 milliards d’euros à l’UE et ont reçu en retour 6,326 milliards d’euros.

Pour certains observateurs outre-Manche, cet engagement est discutable. Ils estiment que le règlement sur le cadre financier pluriannuel oblige les États membres à ajuster celui-ci en cas d’élargissement et que, a contrario, l’UE devrait l’adapter pour tenir compte du départ de l’un des plus grands contributeurs nets. "Toutefois, l’élargissement diffère du retrait dans la mesure où la décision est prise à l’unanimité des États membres, et non imposée par l’un d’entre eux à tous les autres", explique l’Institut Jacques Delors.

"Reste à liquider"

Si les États membres s’engagent à payer des cotisations pour financer des projets dans le cadre du budget pluriannuel, certaines dépenses ne seront effectuées qu’après 2020. En effet, les projets européens sont réalisés progressivement avec des versements étalés sur plusieurs années. C’est ce que l’on appelle couramment le "reste à liquider" et celui-ci représentera vraisemblablement la plus grosse part de la facture.

Ces crédits peuvent "augmenter si les ressources viennent à manquer dans les budgets annuels communautaires de 2019 et 2020. La Commission serait alors contrainte de reporter le paiement de certaines factures aux années suivantes", précise l’Institut Jacques Delors. 

Engagements de long terme

Outre les obligations financières prises dans le cadre du budget pluriannuel, les États membres prennent des engagements de long terme enregistrés dans les comptes consolidés de l’UE et que le Royaume-Uni se devra de respecter.

"Il s’agit par exemple des droits à la retraite des fonctionnaires européens. Le système communautaire des retraites est basé sur un régime de répartition, c’est-à-dire que les coûts sont couverts par les budgets annuels communautaires lorsqu’ils adviennent. Il s’agit donc d’un engagement financier de long terme pour tous les États membres de l’UE", note l’Institut Jacques Delors.

Autres éléments qui peuvent être pris en compte dans la facture: les "passifs éventuels" qui représentent des "engagements financiers éventuels pouvant apparaître ou non en fonction de la réalisation d’un événement futur incertain". Il s’agit par exemple des renflouements européens accordés à certains pays qui pourraient ne pas être remboursés, les garanties budgétaires européennes pouvant être demandées pour des prêts de la BEI. Ces différents engagements, d’un plus faible montant que le "reste à liquider", sont plus problématiques dans le calcul de la facture du Brexit car difficiles à évaluer avec précision.

Enfin, les Britanniques pourraient également être amenés à régler tout paiement résultant de la fin de leur appartenance aux organes ou institutions de l’UE, comme la Banque centrale européenne et la Banque européenne d’investissement.

Le spectre d'une sortie sans accord 

En l’état, la probabilité d’un Brexit sans accord se renforce. D’un côté, le favori à la succession de Theresa May, Boris Johnson, menace de ne pas payer si l’UE refuse de rouvrir les négociations. De l’autre, Bruxelles campe sur ses positions après avoir rappelé à maintes reprises qu’il n’y avait "qu’un seul accord possible". Si ces approches n’évoluent pas d’un côté ou de l’autre, le no deal sera sûrement la seule issue possible, bien que crainte par les milieux économiques et les dirigeants des deux côtés de la Manche.

Dans le camp français, les déclarations de "BoJo" ont fait réagir l’entourage d’Emmanuel Macron qui prévient: "Ne pas honorer ses obligations de paiement, c’est un non-respect d’engagement international équivalent à un défaut sur sa dette souveraine, avec les conséquences que l’on connaît".

La question de savoir si le Royaume-Uni soldera ses comptes avec l'Union européenne est fondamentale pour commencer à envisager les relations commerciales futures entre les deux parties. En janvier le négociateur en chef du Brexit, Michel Barnier, mettait déjà la pression aux Britanniques, rappelant que "ces engagements ont une nature juridique du point de vue de droit international". Et de conclure avec optimisme: "Je n'imagine pas que les Britanniques ne respectent pas leurs engagements internationaux". 

Paul Louis