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TVA du bâtiment: Borloo est "ignorant", selon Eckert

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Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), s'est insurgé jeudi contre la proposition de Jean-Louis Borloo d'abaisser la TVA du bâtiment à 2,1% l'accusant d'être "ignorant" des règles européennes l'interdisant.

Jean-Louis Borloo "est ignorant des règles fiscales et européennes", écrit le député dans un communiqué. "Sa proposition d’appliquer la TVA à 2,1 au secteur du bâtiment est interdite par la directive européenne de 2006".

Le groupe des députés PS est chargé de faire des propositions concernant la TVA dont le gouvernement a retouché l'architecture, fixant les trois taux à 20, 10 et 5% lors du vote du budget 2013 à partir du 1er janvier 2014, pour financer une partie du crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises.

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