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Top départ de la réforme de la fonction publique

Le secrétaire d'État en charge de la réforme de la fonction publique, Olivier Dussopt.

Le secrétaire d'État en charge de la réforme de la fonction publique, Olivier Dussopt. - Bertrand Guay - AFP

Le gouvernement est bel et bien déterminé à réformer la fonction publique. Un projet de loi sera dévoilé aux fonctionnaires mercredi après-midi. Les organisations syndicales, très remontées, se réunissent ce mardi. Elles dénoncent une réforme qui devrait toucher aux contrats ou à la rémunération des fonctionnaires.

La réforme de la fonction publique aura bien lieu, malgré les doutes exprimés jusqu’au sein du gouvernement, où plusieurs poids lourds ont alerté récemment sur le risque de braquer des millions de fonctionnaires. "Les agents ne sont pas forcément des technocrates, il y a aussi des infirmières, aides-soignants, policiers, douanier" a averti Jean-Yves le Drian a huis clos lors du séminaire gouvernementale de rentrée le 9 janvier dernier. Pour lui, il ne faudrait pas aggraver la situation actuelle, en braquant les fonctionnaires. D'autres ministres issus de la gauche, comme Christophe Castaner, se sont également montrés très prudents.

Quatre chantiers au coeur de la réforme

Mais pas question pour autant de changer de cap, ni de tempo. Bercy va présenter mercredi après-midi son projet de loi a une commission de représentants de la fonction publique. Ils auront un mois pour l’étudier et donner leur avis, ensuite le texte passera en Conseil des Ministres mi-mars. Au-delà du rôle des instances représentatives qui sera revu, trois autres chantiers sont au cœur du projet de loi. D'abord, le recours aux contractuels. Aujourd’hui un agent sur 5 dans la fonction publique n'est pas fonctionnaire, il est en CDD ou en CDI. L’idée de la réforme est d’augmenter la durée de ces contrats, et d’instaurer des contrats de mission calqués sur "les contrats de projet" qui existent dans le privé.

Deuxième axe fort : la mobilité. La création d’une agence de reconversion est souvent évoquée. Elle accompagnerait les fonctionnaires dont le service est restructuré. Enfin, la rémunération au mérite sera au cœur du projet de loi. Aujourd'hui, une toute petite part de la rémunération des fonctionnaires est variable, et liée à l'évaluation du supérieur hiérarchique. L'idée serait d'élargir cette part variable.

Les syndicats sur le qui-vive 

Les syndicats sont très remontés. « On est en désaccord sur tout ! La mobilité peut se discuter, mais si c’est pour privatiser des missions de service public ça ne se passera pas bien. », prévient un représentant de FO Fonctionnaires. Les partenaires sociaux dénoncent la méthode, et citent l’épisode des ordonnances Travail, où ils estiment avoir été mis au pied du mur.

A Bercy on rappelle que les discussions ont démarré il y a plus d’un an, et dans l’entourage d’Olivier Dussopt, qui porte le dossier, on assure que le contexte des gilets jaunes et du débat national ne doit changer ni le contenu ni le calendrier de cette réforme.