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Taxe sur les dividendes: Le Maire veut que "le problème soit réglé dans une semaine"

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- - Jean-François Monier - AFP

Le ministre de l'Économie se donne une semaine pour régler le problème de la taxe sur les dividendes. L'annulation de cette mesure par le Conseil constitutionnel oblige l'État à rembourser 10 milliards d'euros aux grandes entreprises.

Le ministre de l'Économie a indiqué mardi vouloir régler le "problème" de la taxe sur les dividendes, dont l'annulation va coûter près de dix milliards d'euros, "dans une semaine", confirmant par ailleurs que l'État "prendra une partie à sa charge".

Bruno Le Maire, qui a également demandé une enquête à l'Inspection générale des Finances (IGF) sur les responsabilités ayant abouti à faire adopter cette taxe, a indiqué attendre les conclusions de ce rapport le 10 novembre prochain. "Je veux que le problème soit réglé dans une semaine", a martelé Bruno Le Maire sur Europe 1, indiquant qu'"il y aura une contribution exceptionnelle" de la part des entreprises.

Une solution validée par tous en 7 jours

"Je veux que le remboursement soit concentré véritablement" sur les entreprises qui ont le chiffre d'affaires "le plus important", a argué le ministre, ajoutant que l'État "prendra une partie à sa charge aussi" pour un "partage équitable", sans préciser de montant.

L'invalidation début octobre par le Conseil constitutionnel de cette taxe de 3% sur les dividendes distribués par les entreprises, votée en 2012 sous la précédente majorité PS, va obliger l'État à rembourser environ dix milliards d'euros aux grandes entreprises. Elle avait déjà été partiellement retoquée en mai par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

"Il faut que d'ici une semaine nous ayons trouvé la solution, que nous l'ayons présentée aux entrepreneurs et qu'ils l'aient acceptée, que nous l'ayons présentée à nos partenaires européens et que la Commission européenne ait validé cette solution", a-t-il poursuivi.

Établir les responsabilités des uns et des autres

"Si on peut rembourser l'intégralité entre 2017 et 2018 ce sera parfait", a-t-il également dit, se positionnant contre un étalement du remboursement de la taxe car "les intérêts moratoires sont de 4,8%, donc plus on retarde le remboursement, plus ça coûtera cher".

Qualifiant cette question de "scandale d'État", le ministre indique par ailleurs attendre le 10 novembre prochain l'enquête de l'IGF. "Au fil des années, on savait de plus en plus que tout ça était contraire au droit européen et pourtant la taxe a été maintenue. Pourquoi a-t-elle été maintenue? Qui l'a maintenue? C'est par souci de transparence qu'il faut établir les responsabilités des uns et des autres", a-t-il conclu.

Joël Giraud, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, s'est exprimé sur le sujet sur BFM Business. Et il estime que "certaines (entreprises) peuvent consentir à faire en sorte que l'effet soit, sinon annulé, du moins diminué de bien de 80%"

N.G. avec AFP