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Surtaxation des CDD: le gouvernement renonce à l'amendement

"Le gouvernement aurait décidé de ne pas faire passer un amendement sur la surtaxation des CDD. Il aurait également renoncé à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques."

Le gouvernement a changé son fusil d'épaule sur quelques points du projet de loi Travail soumis au "49.3". D'après l'entourage de Manuel Valls, sur le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques, l'exécutif renonce à introduire un critère national et "revient au droit actuel", qui retient une appréciation au niveau mondial, a-t-on précisé.

Sur la surtaxation des CDD, envisagée via un amendement gouvernemental, "on renvoie aux partenaires sociaux", selon la même source.

Sur l'article 2 du texte, qui permet aux accords d'entreprise d'être moins favorables que les accords de branche sur le temps de travail (durée et rémunération des heures supplémentaires), le gouvernement ne retiendra pas l'ultime "compromis" proposé lundi par le rapporteur Christophe Sirugue pour tenter de parvenir à un accord avec les députés socialistes opposés au texte.

Les frondeurs l'ont refusé

"Comme les frondeurs l'ont refusé, on considère qu'il ne se justifie plus", selon ce proche de Manuel Valls. En engageant la responsabilité de son gouvernement, le Premier ministre avait toutefois assuré que le texte "renforce(rait) le rôle des branches". Le texte devrait donc en rester à la création de commissions paritaires (employeurs, salariés) pour dresser chaque année un bilan des accords d'entreprise, alors que Christophe Sirugue s'était dit prêt lundi soir à aller plus loin en demandant aux branches "un avis a priori" sur ces accords.

Les modifications acceptées par l'exécutif viennent s'ajouter à plusieurs corrections majeures apportées au projet de loi depuis son lancement. Face aux critiques de la CFDT, le gouvernement avait notamment renoncé fin mars à introduire un barème impératif d'indemnisation des licenciements abusifs aux prud'hommes. Manuel Valls a indiqué mardi que le gouvernement retiendrait 469 des 5.000 amendements déposés sur le texte pour "prendre à son compte le travail de la commission et du rapporteur" Christophe Sirugue à qui il a rendu hommage.

D. L. avec AFP