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La fraude aux allocations a atteint plus de 300 millions d'euros en 2018

CAF

CAF - Philippe Huguen - AFP

En 2018, la Caisse nationale d'allocations familiales a recensé 32.000 fraudeurs. Le montant de la fraude est quant à lui estimé à 304,6 millions d'euros. Par ailleurs, environ 20% des bénéficiaires d'allocations, soit 2 millions de personnes, ont dû rembourser l'an dernier un trop-perçu après des erreurs de déclarations.

Croisements automatisés de données avec le fisc et Pôle emploi, justificatifs réclamés aux allocataires, contrôles à domicile… La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) renforce chaque année ses moyens pour déceler les erreurs mais aussi traquer les fraudeurs dans le cadre du versement des allocations.

L’an dernier, l’administration a recensé plus de 32.000 fraudeurs, impliqués dans près de 45.000 dossiers volontairement falsifiés. Ce chiffre, relativement stable par rapport à 2017, a en revanche plus que doublé depuis 2013.

"Cela ne veut pas dire qu'il y a deux fois plus de fraude, mais que la fraude est mieux recherchée et donc mieux détectée", selon Vincent Mazauric, directeur général de la Cnaf, qui souligne par ailleurs que le phénomène "ne représente que 0,35% des allocataires; l'immense majorité des gens qui se trompent ne sont pas des fraudeurs".

Près de 305 millions d'euros

Les fraudes ont porté l'an dernier sur 304,6 millions d'euros. Outre le remboursement systématique des trop-perçus, le fraudeur s'expose dans les deux tiers des cas à une pénalité financière supplémentaire et dans 4,5% des cas à des poursuites pénales.

En y ajoutant les simples erreurs de déclaration, le montant des trop-perçus récupérés s'est élevé à 802 millions d'euros. À l'inverse, un quart des contrôles ont tourné à l'avantage des usagers, entraînant le versement de 316 millions d'euros à ces heureux bénéficiaires.

Un bénéficiaire sur 5 a dû rembourser un trop-perçu 

Au total, environ 20% des bénéficiaires d'allocations, soit 2 millions de personnes, ont dû rembourser l'an dernier un trop-perçu à la suite d'erreurs de déclarations, a également indiqué la Cnaf qui veut mettre l'accent sur la prévention de tels désagréments.

Chez les bénéficiaires du RSA, la proportion de dossiers avec un trop-perçu peut même atteindre 50%, a précisé lors d'une conférence de presse Vincent Mazauric.

La Défenseur des droits s'alarme des "dérives"

Considérées dans leur immense majorité comme involontaires et ne relevant donc pas de la fraude, ces erreurs sont souvent dues au fait que les allocataires ne pensent pas à signaler un changement dans leur situation professionnelle (reprise d'activité) ou familiale (vie en couple, départ d'un enfant).

Sous le slogan "Pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer", la Cnaf a lancé une campagne d'information en insistant sur le fait que les allocataires ont intérêt à signaler eux-mêmes tout changement de situation, sans attendre que la question leur soit posée. En mars dernier, le Défenseur des droits Jacques Toubon s'était alarmé de "dérives" dans la traque aux fraudeurs d'allocations, réclamant notamment aux administrations de mieux informer le grand public sur les obligations déclaratives et de respecter le principe d'un "reste à vivre" minimal pour tous les bénéficiaires d'aides.

Paul Louis avec AFP