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Index d'égalité femmes-hommes: environ 120 entreprises en "alerte rouge"

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud. - Éric Feferberg - AFP

Muriel Pénicaud a indiqué que les entreprises ayant une note en dessous de la moyenne à l'index d'égalité femmes-hommes doivent commencer immédiatement à prendre des mesures. Parmi ces sociétés, on retrouve des filiales de grands groupes dont l'État est actionnaire.

Les grandes entreprises avaient jusqu'à lundi minuit pour publier leur index de l'égalité femmes-hommes. Sur les 1400 sociétés concernées, seules 800 ont finalisé les démarches dans les temps, a détaillé Muriel Pénicaud sur RTL ce mardi. Plus de 500 les ont commencées mais sans les finaliser et sont donc "en retard", a pointé la ministre du Travail. Tout comme la centaine d'entreprises qui n'a tout simplement pas lancé la procédure. Pour celles qui ne publieront pas leur index, "la loi autorise à sanctionner financièrement", a rappelé Muriel Pénicaud.

À la mi-journée mardi, elles étaient exactement 831 à avoir publié, dont 732 de plus de 1000 salariés, certaines sociétés plus petites ayant devancé l'appel, a précisé la ministre au cours d'une conférence de presse. Les entreprises entre 50 et 1000 salariés ont droit à un délai supplémentaire.

La loi Avenir professionnel impose aux entreprises de publier cet index pour lutter notamment contre les inégalités de rémunérations entre les femmes et les hommes au sein d'une même organisation. En France, les femmes sont payées en moyenne, tous postes confondus, 25% de moins que les hommes. À poste et âge égaux, l'écart est de 9%.

Concrètement, en fonction de cinq critères allant de l'écart de rémunération à l'écart dans les promotions entre femmes et hommes, les entreprises s'attribuent une note allant de 0 à 100 points. Sur les 800 qui ont publié leur index, trois sociétés ont un score quasi parfait, de 99 ou 100. Il s'agit de Sodexo, la MAIF et CNP Assurances. 

Des filiales d'Engie et Thalès mauvaises élèves

La loi a fixé un seuil à 75 points. Les entreprises dont la note est en dessous de ce seuil ont trois ans pour améliorer la situation, ou elles s'exposeront à des sanctions financières pouvant atteindre jusqu'à 1% de la masse salariale. Actuellement, 118 entreprises sont en dessous, "c'est alerte rouge", a insisté Muriel Pénicaud. "Un plan doit commencer immédiatement dès cette année."

Parmi les sociétés concernées, on trouve des grands groupes du CAC40 et des filiales d'entreprises dont l'État est actionnaire comme Engie et Thalès, a précisé la ministre sur RTL. "En général ce n'est pas la holding mais une filiale, souvent dans les services", a-t-elle poursuivi. Dans ces entreprises où l'État est actionnaire, l'APE (agence des participations de l'Etat) sera saisie, a indiqué Muriel Pénicaud en conférence de presse.

D'après ces données provisoires, si les grandes entreprises respectent "plutôt assez bien" le critère de l'égalité de rémunération, elles ont plus de mal avec la présence de femmes parmi les plus hautes rémunérations, ce qu'on appelle le "plafond de verre". La moitié ont moins de deux femmes parmi les dix plus hautes rémunérations.

De même, "un quart des entreprises" ne respectent pas la loi de 2006 sur le congé maternité qui prescrit à l'employeur de faire bénéficier des augmentations intervenues pendant cette période.

"Il faut [..] que les syndicats s'en emparent"

Au-delà des sanctions financières, le gouvernement compte sur un effet plus "soft" de cette mesure. Les index étant publics, ils peuvent jouer sur l'attractivité des entreprises pour les recrutements. À l'avenir, les candidats pourraient intégrer le score de l'entreprise dans leurs critères de sélection avant de postuler.

Par ailleurs, les syndicats et la direction auront des indicateurs concrets sur lesquels discuter pour améliorer les conditions de travail. "Il faut qu'il y ait du grain à moudre et que les syndicats s'en emparent", au sein des comités économiques et sociaux (CSE), a fait valoir Muriel Pénicaud. Pour la CFDT, il faut "analyser finement les différents éléments mesurés par l'index". "Une note globale satisfaisante peut masquer des réalités très disparates et des situations très discriminantes", estime le syndicat.

Enfin, cet index permet aux managers "de découvrir où ça pèche", a estimé la ministre du Travail. Hasard du calendrier? Muriel Pénicaud a expliqué avoir reçu des messages de "femmes dirigeantes qui me disent: 'ça c'est drôle en fin d'année on a toutes été augmentées'", parfois "plus que ce qu'elles avaient eu en dix ans!"

Jean-Christophe Catalon avec AFP