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Déchets: la Cour des comptes appelle à sanctionner davantage les filières

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Dans son rapport annuel paru ce mardi, la Cour des comptes regrette les résultats inégaux des éco-organisme, les fédérations professionnelles chargées de gérer la fin de vie des déchets de leur branche. Elle appelle à les sanctionner davantage.

Les éco-organismes, qui pilotent en France le traitement de nombreux types de déchets, affichent des "résultats inégaux", déplore mardi la Cour des comptes, qui appelle à un meilleur contrôle par l'État et à l'application des sanctions.

La France compte presque une vingtaine de ces filières, financées par les producteurs, jugés responsables de la fin de vie de leurs produits en vertu du principe "pollueur-payeur".

Si les volumes collectés par ces filières ont augmenté, ils concernent "une part encore faible" des déchets, et ce dans un contexte général de hausse du coût des filières, souligne la Cour dans son rapport annuel.

Les objectifs de collecte pas respectés

En termes de collecte, les objectifs ne sont pas atteints. Par exemple chez Eco TLC, qui gère le recyclage du secteur des textiles-linge de maison-chaussures, on n’atteint que 40% de déchets effectivement collectés. Soit 10 points sous son objectif. Pareil pour la filière équipements électriques et électroniques ménagers, qui ne parvient pas à récupérer la moitié des déchets qu’elle met sur le marché.

Enfin côté recyclage des emballages ménagers, il est estimé à 70% en 2018 après 67,5% en 2017. Alors que depuis 2012, la loi impose 75%. Ainsi "de nouvelles mesures doivent donc être envisagées", note la Cour.

Relevant "les difficultés persistantes de l'État à remplir ses missions" de supervision, la Cour recommande de simplifier l'élaboration des cahiers des charges, en prévoyant des objectifs de résultats sans "les nouvelles obligations de moyens parfois superflues". Il faudrait simplifier l'assiette des sanctions visant éco-organismes et producteurs ne remplissant pas leurs obligations, "et les mettre en oeuvre", souligne-t-elle également.

Une amende maximale de 30.000 euros

"Le mécanisme de sanction demeure peu dissuasif, puisque le montant maximal de l'amende encourue s'élève à 30.000 euros, ce qui est faible pour des organismes dotés de budgets de plusieurs dizaines ou centaines de millions d'euros", note le texte, suggérant de "définir des sanctions significatives, assises sur le chiffre d'affaires" du contrevenant.

La Cour des comptes constate cependant des améliorations depuis son précédent rapport sur le sujet en 2016, notamment dans la maîtrise de la masse salariale.

En revanche, elle relève toujours un défaut d'information du "citoyen-consommateur" et préconise des campagnes de communication dotés de messages "opérationnels", précisant "concrètement" les bons gestes de tri.

N.G. avec AFP