BFM Business

Assurance chômage: la modulation du bonus-malus s'appliquera en 2021

Pôle emploi

Pôle emploi - Pascal Guyot- AFP

Si les fins de contrats seront comptabilisées dès 2020 dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, le bonus ou malus appliqué sur la cotisation chômage d'une entreprise n'entrera en vigueur qu'en 2021.

Les entreprises n'auront un bonus ou un malus sur leur cotisation d'assurance chômage qu'à partir de 2021, même si on comptera leurs fins de contrats à partir de 2020, a-t-on appris mercredi auprès de l'exécutif.

Lors de la présentation de sa réforme de l'assurance chômage le 18 juin, le ministère du Travail avait annoncé qu'un bonus-malus serait "mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2020" dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts. Mais, en 2020, ce n'est que la première partie du dispositif qui débutera, à savoir la comptabilisation des fins de contrats (CDI, CDD ou intérim) de l'entreprise donnant lieu à inscription (ou maintien) à Pôle emploi.

Une cotisation susceptible de varier entre 3 et 5% de la masse salariale

Ce "taux de rupture" de l'entreprise sera comparé au taux médian du secteur qui sera lui calculé sur une période plus longue encore à préciser dans les décrets d'application.

En fonction de cette comparaison, l'entreprise verra en 2021 sa cotisation varier entre 3 et 5% de la masse salariale contre un taux unique de 4,05% aujourd'hui. Le bonus et le malus s'équilibreront par secteur, ce qui fait que le nombre d'entreprises gagnantes sera supérieur à celui des perdantes, les grandes entreprises étant davantage consommatrices d'intérim et de CDD. L'objectif est d'inciter les entreprises qui abusent des contrats de quelques jours, voire quelques heures, à allonger la durée de ces contrats.

Taux de rupture moyen supérieur à 150%

Au grand regret des syndicats, l'exécutif a choisi de limiter ce bonus-malus à sept secteurs sur les 38 définis par l'Insee, choisis parce que leur taux de rupture moyen 2016-2018 était supérieur à 150%, c'est-à-dire qu'il y a plus de trois contrats courts pour deux CDI.

Selon Pôle emploi, le secteur "fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac" est celui qui a le plus fort taux de rupture (326%). Le gouvernement justifie ce choix d'un taux de 150% en raison de l'écart entre les 176% du secteur classé 7 (travail du bois, papier et imprimerie) et les 136% du classé 8 (activités de services administratifs et de soutien). Mais ce seuil exclut de gros secteurs comme la construction (127%) ou l'hébergement médico-social (116%).

Autre restriction importante: le bonus-malus ne s'appliquera qu'aux entreprises de plus de 11 salariés. S'il fait partie des sept secteurs concernés, l'hébergement-restauration compte ainsi plus de 100.000 entreprises de moins de 11 salariés contre 18.000 de plus de 11. Selon l'exécutif, sur l'ensemble de l'économie, 37% des fins de contrat des entreprises de moins de 11 salariés seront couvertes par le bonus-malus.

Paul Louis avec AFP