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Sarkozy annonce une réforme constitutionnelle sur les déficits

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PARIS - Nicolas Sarkozy annonce une réforme constitutionnelle pour "inscrire dans la durée" le redressement des finances publiques. "Cette réforme...

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy annonce une réforme constitutionnelle pour "inscrire dans la durée" le redressement des finances publiques.

"Cette réforme fera obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit", a déclaré le président de la République en conclusion de la deuxième conférence nationale sur les déficits.

"Chaque gouvernement devra simultanément s'engager sur la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint", a-t-il ajouté, selon le texte de son intervention diffusé par l'Elysée.

Cette réforme constitutionnelle devra par ailleurs confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales.

Elle renforcera enfin le pouvoir du Parlement en lui permettant de voter sur les engagements en matière de finances publiques vis-à-vis de l'Union européenne.

Emmanuel Jarry et Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet