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Recruter plus de fonctionnaires sans diplôme? Les syndicats disent non

Tous les syndicats représentatifs de la fonction publique se sont prononcés contre l'élargissement du recrutement sans concours aux fonctionnaires de la catégorie B.

Tous les syndicats représentatifs de la fonction publique se sont prononcés contre l'élargissement du recrutement sans concours aux fonctionnaires de la catégorie B. - Jean-Philippe KsiazekAFP

"Les fédérations de fonctionnaires sont vent debout contre un article du projet de loi "Egalité Citoyenneté". Une disposition faciliterait le recrutement sans concours ni diplôme d'agents publics de la catégorie B."

Un autre projet de loi du gouvernement suscite l'ire des syndicats. Il concerne cette fois-ci le recrutement des fonctionnaires. Il s'agit plus précisément d'une disposition du texte "Égalité et Citoyenneté" d'Annick Girardin qui prévoit d'élargir à la catégorie B, la possibilité de recruter des jeunes sans qualification en les dispensant de l'obligation de passer un concours sur condition de diplôme. Le gouvernement souhaite ainsi diversifier les recrutements dans la fonction publique.

Les syndicats se sont prononcés unanimement contre ce projet. Les neuf organisations représentatives présentes ont profité d'une réunion du conseil commun de la fonction publique, qui s'est tenue le 29 mars dernier, en la présence d'Annick Girardin, pour exprimer leur désaccord unanime.

Une mesure favorable aux jeunes sans qualification

ils s'opposent catégoriquement à l'article 40 du projet de loi de la ministre qui modifie le système du Pacte, autrement dit le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État.

La mesure vise à élargir aux jeunes sans qualification la possibilité “d’exercer dans le cadre d’un contrat à durée déterminée des fonctions relevant d’un emploi de la catégorie B tout en bénéficiant d’une formation en alternance pour obtenir le titre, le diplôme ou le niveau de qualification attendu dans le corps ou le cadre d’emplois concernés”. Cette évolution permettrait aux jeunes d'obtenir leur titularisation sans passer par la voie "royale" du concours de la fonction publique.

Pour FO, c'est l'architecture statutaire qui est en cause

Actuellement, l'accès par concours à cette catégorie de fonctionnaire exige un niveau de diplôme du niveau du baccalauréat ou bac + 2. "Installé il y a 10 ans pour la catégorie C, le Pacte a été un échec car peu utilisé dans la mesure où la catégorie C permettait déjà de recruter sans concours et même sans exigence de diplôme au 1er grade (échelle 3)" explique Christian Grolier, de la fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière sur le site miroirsocial.com.

"C’est toute l’architecture statutaire qui est menacée, les catégories et le principe de carrière. En particulier, les possibilités de promotions des agents de catégorie C (souvent surdiplômés) qui verront leur carrière affaiblie car des personnes sans diplôme seraient recrutés directement dans la catégorie supérieure (B)" explique ce représentant de FO.

Le texte du projet de loi est actuellement étudié par le Conseil d'État. Mais il a ouvert une fronde qui, sans être aussi voyante que celle qui s'oppose au projet de loi El Khomri, fait en revanche l'objet d'une unanimité syndicale...

Frédéric Bergé