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Quel avenir pour les 165 milliards d'euros de réserves des régimes de retraite?

Le sort des réserves des régimes de retraite incertain

Le sort des réserves des régimes de retraite incertain - GERARD JULIEN / AFP

La réforme des retraites qui prévoit l'instauration d'un régime universel pourrait bouleverser le mode de gestion des réserves financières dont disposent actuellement certains régimes.

C’est un trésor qui risque de virer au casse-tête. Alors que le gouvernement a lancé fin mai sa "consultation citoyenne" sur la réforme des retraites, le sort des réserves accumulées au fil des années par certains des 42 régimes de retraite par répartition est incertain.

Et pour cause, le gouvernement veut mettre en place un régime universel au sein duquel "un euro cotisé donne droit aux mêmes droits". Ce qui sous-entend que les différents régimes seront amenés à mettre au pot commun afin que la redistribution des réserves profite à tous, expliquent Les Échos.

165 milliards d'euros de réserves

Seulement voilà, les gestionnaires des régimes disposant d’une réserve ne sont pas forcément prêts à la partager avec ceux qui n’en n’ont pas. C’est notamment le cas de la fonction publique d’État (SNCF, RATP…) ou encore du régime de base des salariés du privé (Cnav). "Les efforts consentis par les entreprises et les salariés du privé au sein de l'Agirc-Arrco ne doivent pas bénéficier au laxisme d'autres régimes", a lâché le négociateur du Medef Claude Tendil .

D’autant que les sommes en jeu sont considérables. Par exemple, le régime complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) dispose de 71 milliards d’euros de réserves, soit près d’un an de pensions versées. La réserve de la Banque de France s’élève quant à elle à 5,4 milliards d’euros, 22 milliards pour les libéraux à la CNAVPL complémentaire, 16,4 milliards d’euros pour les indépendants au RCI...

Au total, les réserves des différents régimes représentent 128,9 milliards d’euros. Une somme à laquelle peut être ajouté le fonds de réserve des retraites de 36 milliards d’euros. Soit un montant global de 165 milliards d’euros.

Interrogations sur les cotisations et le pilotage

Beaucoup s’interrogent également sur les cotisations qui ne sont actuellement pas d’un montant identique d’un régime à l’autre. "Cela va être compliqué de participer au [futur] régime si tout le monde ne met pas au pot commun", affirme Frédéric Sève, le négociateur de la CFDT. "Mais si on transvase les réserves, on doit aussi transvaser les engagements".

La question du pilotage des réserves devrait également être débattue. La CFDT a d’ores et déjà indiqué qu’elle ne souhaite pas que le magot soit géré par Bercy mais plutôt par une gouvernance "non technocratique" dans "l’intérêt des assurés. Les négociations entre les partenaires sociaux et le Haut-Commissariat à la réforme des retraites doivent s’ouvrir au second semestre 2018.

Quel placement pour les fonds de réserves des régimes de retraite?

Le fonds de réserve des retraites dispose d'un portefeuille réparti de manière quasi égale entre des actifs de couverture et des actifs de performance. En 2017, ce même portefeuille se composé notamment de 10 214 309 794 d'euros d'actions et 13 954 368 536 d'euros d'obligations.

De manière générale, la gestion financière des réserves des régimes de retraite est encadré par la loi. Ainsi, le Code de la Sécurité sociale prévoit que les fonds placés comportent au minimum 34 % d’obligations ou de produits de taux et au maximum 5 % de produits de SICAV, 20 % d’actifs immobiliers et 10 % de prêts et dépôts. Un même actif ou même titre ne peut représenter plus de 5 % des placements des organismes et un même organisme ne peut détenir plus de 10 % des titres sur lesquels sont placés les fonds. Par ailleurs, au moins 90 % des actifs des caisses doivent être libellés en euros.

P.L