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Que contient le nouveau code de bonne conduite des patrons français?

Sur BFM Business Laurent Burelle, le président de l'Association française des entreprises privées a détaillé les principales évolutions apportées au code de gouvernance des entreprises.

"Le code de conduite, c'est la Constitution des entreprises". Invité sur le plateau de BFM Business ce jeudi matin, le président de l'Afep (Association française des entreprises privées), Laurent Burelle, a apporté des précisions sur la version actualisée du code de bonne gouvernance des entreprises.

Établi par l'Afep et le Medef, ce code recommande aux entreprises des règles de gouvernance sans pour autant les imposer. Mais les dernières évolutions permettent désormais aux rédacteurs du code de dénoncer publiquement les entreprises qui ne le suivraient pas: "C'est le name and shame. [...] C'est pire qu'une condamnation en justice", assure Laurent Burelle.

Encadrement des clauses de non-concurrence

Parmi les grandes nouveautés, un encadrement plus strict des clauses de non-concurrence. "La conclusion d’un accord de non concurrence au moment du départ du dirigeant doit être exclue. Pour les clauses préexistantes, l’indemnité ne saurait être versée en cas de départ à la retraite et au-delà d’une limite d’âge que le code fixe à 65 ans", stipule le code.

"Il y a eu sur-rémunération à un certain moment. Le pays ne le souhaite pas. Nous en prenons acte", a justifié Laurent Burelle, ajoutant que "les patrons qui partent à la retraite ne pourront plus dire 'Donnez-moi la clause de non-concurrence'".

Cette mesure intervient alors que le Haut comité de gouvernement d'entreprise (HCGE) chargé d'examiner l'application du code avait sommé Carrefour de s'expliquer la semaine dernière sur la rémunération de ses dirigeants. L'ex-PDG du groupe de distribution Georges Plassat, 69 ans, avait finalement renoncé à une indemnité de départ de 4 millions d'euros en application d'une clause de non-concurrence, qui avait également fait l'objet de critiques de la part du ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Le code Afep-Medef, dont le chantier de la révision avait été lancé avant cette polémique, dès février, avait déjà été renforcé fin 2016 sous la pression du gouvernement d'alors après la polémique née de l'"affaire Renault" liée à la rémunération du PDG Carlos Ghosn.

Des actions sociales et environnementales

Parmi les autres évolutions, le code préconise une prise en compte accrue de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). "L'importance des enjeux de RSE justifie que le code recommande l'intégration d'un ou plusieurs critères de RSE dans la rémunération variable des dirigeants", explique le code.

Par ailleurs, le Conseil d'administration devra "informer les administrateurs et les marchés sur les actions actions sociales et environnementales", explique Laurent Burelle. Et d'ajouter: "Les collaborateurs de l'entreprise veulent savoir pourquoi ils y sont. Quel est le projet de l'entreprise? Il faut leur dire qu'on va faire attention à l'impact social et environnementale de nos actions. C'est une bonne chose".

Cette mesure épouse des principes du projet de loi sur la croissance des entreprises, dit loi Pacte, qui prévoit de permettre aux entreprises de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux et de les retranscrire dans leurs statuts.

Égalité hommes-femmes

Le code prévoit également un "renforcement des exigences en matière de non-discrimination et de diversité" en demandant aux entreprises de mettre en oeuvre une politique qui vise notamment à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

Aussi, les administrateurs salariés seront désormais intégrés au plus haut niveau de gouvernance de l'entreprise. "Quand la loi Pacte a commencé à être travaillée, on a dit que les administrateurs devaient être dans les conseils donc il faut les mettre dans la société qui décide de la stratégie et pas les mettre dans une sous filiale", explique le président de l'Afep.

En guise de conclusion, Laurent Burelle a tenu à faire passer le message que les entreprises ne sont pas "hors-sol". "Nous sommes dans le monde, dans le pays, dans nos territoires et nous sommes fiers d'être impliqués dans nos territoires", a-t-il déclaré.

Et de lister les mission à venir: "On va faire attention à nos achats avec nos fournisseurs. Aujourd’hui, nous sommes très globalisés, est-ce qu’on peut avoir à une facette locale? On va faire attention à l égalité homme femme, en qualité, en salaire. On va faire attention à la discrimination, aux minorités. C’est l’ère du temps".
P.L avec AFP