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Quand l'État ne respecte pas sa parole, le contribuable trinque

Manuel Valls veut revoir l'application du dernier volet du pacte de responsabilité

Manuel Valls veut revoir l'application du dernier volet du pacte de responsabilité - Bertrand Leguay-AFP

ANALYSE - Pacte de responsabilité, aéroport Notre-Dame-des-Landes, écotaxe.... l'État n'hésite pas à revenir sur sa parole. Et ces remises en cause peuvent coûter cher aux contribuables.

L’annonce, lundi 15 février, de Manuel Valls de conditionner la dernière tranche du pacte de responsabilité aux efforts des entreprises pour créer des emplois continue de susciter la grogne du patronat. Ce mardi c'est Pierre Gattaz, le patron du Medef, qui s'est insurgé contre cette attitude. Les entreprises estiment en effet que le gouvernement remet en cause ses engagements.

En tout cas, la confiance dans la parole de l’État vient d’en prendre un sacré coup. Depuis plus de deux ans, l’Élysée comme Matignon n’avait qu’un credo: rien que le pacte de responsabilité, mais tout le pacte de responsabilité. Et surtout pas question de parler de contreparties aux baisses de charges comme le réclamaient les frondeurs du PS.

Et puis hier, changement de décor: Manuel Valls hausse le ton et menace de réorienter la dernière tranche des aides (soit 5 milliards sur 41) si certaines entreprises n’embauchent pas davantage. La position se tient mais il aurait fallu le dire au départ.

Projet de.... 1963

Mais l’avenir du pacte de responsabilité n’est pas le seul exemple où l’État revient sur sa parole. Prenez le dossier de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes.

Voici quelques mois, Manuel Valls annonce le démarrage des travaux après plus de 150 décisions de justice, et voilà que la semaine dernière François Hollande lors de son interview télévisée nous sort de son chapeau l’organisation d’un référendum sur l’avenir du projet. Comme s’il n’avait pas été possible de l’organiser plutôt. Le projet date quand même de…. 1963.

800 millions d'euros pour Ecomouv

Mais si la parole de l’État ne vaut pas très cher, sa remise en cause, elle, peut coûter cher aux contribuables!

Le meilleur exemple, c’est l’écotaxe, votée à l’unanimité sous Nicolas Sarkozy et abandonnée sous François Hollande sous la pression des transporteurs routiers. L’État a dû indemniser la société Ecomouv chargée de recouvrer la taxe mort-née. La note s’élève à 800 millions pour les contribuables. 

Et si au bout du compte, le référendum sur Notre-Dame-des-Landes est bien organisé et la réponse est négative, on sera dans le même cas de figure. Il faudra bien indemniser Vinci qui a signé avec l’État un contrat de concession qui prévoyait une ouverture au 1er octobre 2017. Ce qui paraît de toute façon irréalisable.

Selon les scénarios qui circulent, l’indemnisation de Vinci pourrait atteindre en théorie entre 200 millions et un milliard.... Mais sur ce point l’État refuse de communiquer. On le comprend.

P.C