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Prix du timbre, hausse du SMIC, Sécurité Sociale, voitures-radar…ce qui change au 1er janvier 2020

Que ce soit dans le secteur de la santé, des transports ou pour les entreprises, le passage en 2020 sera marqué par beaucoup de changements.
  • Prix

Prix du timbre

Aller à la poste coûtera désormais plus cher. Les tarifs du courrier augmenteront environ de 4,7%. Dans le détail: le prix du timbre vert passe de 0,88 euro à 0,97 euro tandis que le timbre rouge passe de 1,05 euro à 1,16 euro. La Poste propose aussi un service de vente en ligne de timbres à imprimer chez soi, qui permet d’avoir une remise de 3 centimes par rapport au tarifs publics classiques.

Tarifs réglementés du gaz

Au 1er janvier 2020, les tarifs réglementés hors taxe d’Engie baissent de 0,9% par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er décembre 2019. Cette baisse est de 0,2% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1% pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Prix des cigarettes

Une nouvelle hausse sera effective à partir du Jour de l’an, mais celle-ci est légère. Certaines marques vont voir le prix du paquet de 20 cigarettes passer à 9,10 euros ou 9,20 euros. Le ministère des Solidarités et de la Santé souhaite aboutir à terme à un paquet de cigarettes à 10 euros.

Tarifs des taxis

Un arrêté publié au JO le 24 décembre dernier a fixé les tarifs des taxis applicables pour l'année 2020. En moyenne, le prix d'une course augmentera de 2% par rapport à 2019. 

Il faudra également débourser quelques euros de plus pour se rendre aux aéroports parisiens. Comptez 53 euros (50 euros en 2019) pour l'aéroport Paris-Charles de Gaulle depuis la rive droite et 58 euros depuis la rive gauche (55 euros) en 2019. Pour Orly, les prix seront de 37 euros depuis la rive droite et 32 euros depuis la rive gauche (35 et 30 euros jusqu'à présent). 

Montant du Smic

Au 1er janvier 2020, le Smic augmente de 1,2% (contre 1,5% au 1er janvier 2019). Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,15 euros au 1er janvier 2020 (contre 10,03 euros) soit 1539,42 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

  • Impôts

Impôt sur le revenu

Le Budget 2020 prévoit une baisse des impôts de 9,3 milliards d'euros pour les ménages dont une réduction de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. La première tranche imposable sera abaissée de 14 à 11%, tandis que le reste du barème sera ajusté afin que les ménages relevant des tranches les plus élevées (41 et 45%) ne soient pas concernés par ce coup de pouce. 

Le gain devrait être en moyenne de 350 euros par an pour les contribuables de la première tranche et de 180 euros pour ceux de la deuxième. 

Prélèvement à la source pour les salariés à domicile

À partir de janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera également sur la rémunération versée aux salariés à domicile. Selon une étude du site de mise en relation avec des baby-sitters, Youpies, plus de 3,5 millions de foyers français sont concernés.

"Concrètement, les employeurs devront opérer une retenue sur le salaire des personnes qu’ils emploient, et pour cela anticiper leur déclaration auprès de Pajemploi et du Cesu", explique le site. "Les employeurs continueront de calculer le montant des cotisations sociales dues, auquel s’ajoutera dorénavant le montant de l’impôt à retenir à la source. Il devra alors verser un salaire 'super net', c’est-à-dire amputé de l’impôt à la source". Le Cesu ou Pajemploi prélèvera directement sur le compte bancaire de l’employeur le montant des cotisations (comme aujourd’hui) et l’impôt dû par le salarié pour les reverser aux services concernés: l’Urssaf et les Finances publiques. Selon l’étude Yoopies, seuls 54 % des employeurs sont au courant…

Payer les impôts chez son buraliste

Les contribuables français pourront payer leurs impôts chez leur buraliste. Afin d’éviter tout problème, le dispositif va être testé dans 18 départements à partir du 1er janvier 2020 avant d’être étendu cet été à tout le territoire.

  • Emploi

Assurance chômage: bonus-malus pour les CDD

Un système de bonus-malus sur les contrats courts va être mis en œuvre le 1er janvier 2020 dans sept secteurs dont l'hébergement, la restauration ou encore l'agroalimentaire. Alors que 90% des recrutements se font en contrats courts, le gouvernement veut inciter les employeurs a proposer davantage de contrats longs. A la fin de leur contrat, plus le nombre de salariés à s'inscrire à Pôle emploi est élevé, plus l'entreprise se verra attribuer un malus. À l'inverse, plus une entreprise fera des efforts d'emploi, plus ses cotisations vont baisser. Ces dernières, aujourd'hui fixées à 4,05%, varieront pour ces secteurs entre 3% et 5%. Seules les entreprises de plus de 11 salariés seront concernées.

Concernant les CDD d'usage, le Premier ministre a évoqué "une contribution forfaitaire de quelques euros, afin de favoriser l’allongement de ces contrats". Celle-ci sera de 10 euros peu importe la durée du contrat.

"Une solution à 30 jours" chez Pôle emploi

À compter du 1er janvier, "pour chaque offre d'emploi confiée à Pôle emploi et non satisfaite au plus tard au bout de 30 jours, Pôle emploi s'engage à partager avec le recruteur un diagnostic sur son besoin de recrutement, proposer une solution adaptée pour répondre à son besoin et s'engager sur un délai", explique le ministère du Travail. 

Emplois francs

Aide financière pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville, l'emploi franc pourra être cumulé avec les aides attachées aux contrats de professionnalisation. 

Formation

L'organisation de la formation professionnelle évolue en 2020. Du côté du compte personnel de formation, la gestion de son financement est transférée entièrement à la Caisse des dépôts. Du côté de l'apprentissage, le système bascule sur un financement au coût contrat. En clair, chaque contrat d'apprentissage bénéficie d'un financement fixé par les branches ou France compétences, connu par les CFA et stable pour deux ans, sans limite de volume. 

  • Logement

Le paiement des charges de copropriété différé pour les achats de logement HLM

L’ordonnance du 8 mai 2019 devient effective: elle prévoit de ne pas faire porter immédiatement l’ensemble des charges de copropriété sur le nouveau propriétaire d’un logement HLM. Il sera ainsi possible d’inclure, dans les contrats de vente d’un logement HLM, une clause différant le transfert de propriété pour l’acquéreur de sa quote-part sur les parties communes pour une période de moins de 10 ans.

"L’acheteur peut ainsi se familiariser avec le régime juridique de la copropriété, tout en échappant à certaines de ses contraintes, notamment financières. L’organisme HLM assurera, durant cette période, la gestion des parties communes de l’immeuble sans appliquer les règles relatives à la copropriété, en assumant seul la charge financière des gros travaux de l’immeuble", détaille l’Etat.

  • Environnement

Interdiction de certains produits plastiques

Dès le 1er janvier 2020, l'interdiction du plastique sera étendue à de nouveaux produits à usage unique. Sont concernés les assiettes, les gobelets et les coton-tiges. Les stocks pourront être écoulés pendant 6 mois. 

  • Santé

Plafond de la sécurité sociale

À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Il est porté à 3428 euros en valeur mensuelle (contre 3377 euros en 2019) et 189 euros en valeur journalière (contre 186 euros en 2019). Ce plafond est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales: indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité, pensions d'invalidité, pensions d'assurance vieillesse du régime général.

Mise en place définitive de la Sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation était progressive depuis 2018. À compter de 2020, tous les indépendants disposeront d'un guichet unique pour chacune de leurs prestations.

Remboursement des prothèses dentaires et lunettes

Le décret "100 % santé" va être appliqué en janvier. Les dispositions concerneront les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020 pour les lunettes et les prothèses dentaires et à partir du 1er janvier 2021 pour les aides auditives. Le décret fixe des montants de prise en charge qui varient en fonction du type de correction prescrit (jusqu' à 800 euros pour des verres progressifs) avec, pour les montures, un remboursement maximal de 100 euros dans tous les cas.

Ces garanties seront limitées à une paire de lunettes par période de 2 ans sauf pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue.

Angine: le test de diagnostic rapide vendu en pharmacie remboursé

En 2020, les Tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’angine réalisés en pharmacie seront remboursés. Une décision censée renforcer la lutte contre le mésusage de certains médicaments, en particulier les antibiotiques. 

Déremboursement partiel de l'homéopathie 

Remboursés jusqu'ici à 30%, les produits homéopathiques pris en charge par la sécurité sociale ne le seront plus qu'à 15% à partir de ce mercredi, prélude à un déremboursement total en 2021. Cette décision, scellée par plusieurs arrêtés en octobre et novembre, avait été annoncée le 9 juillet par le ministère de la Santé, au terme d'une longue polémique. Cela concerne quelque 1200 produits homéopathiques, dont certains bien connus des Français, comme le Gelsemium (censé lutter contre l'anxiété).

Interdiction de certains additifs alimentaires

Suite à un arrêté conjoint des ministres de l'Économie et des Finances et de la Transition écologique et solidaire, le dioxyde de titane (E1741) sera interdit dans les denrées alimentaires. Cet additif est notamment utilisé comme colorant et opacifiant dans certains chewing-gums, plats préparés, bonbons et sauces.

  • Transports 

Permis à 1 euro

À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du "permis à 1 € par jour" sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite". Ce prêt à taux zéro s'adresse aux jeunes de 15 à 25 ans afin de les aider à financer l’obtention de leur permis de conduire (catégorie A1, A2 ou B).

Il sert uniquement au financement d'une formation initiale et, en cas d'échec à l'épreuve pratique, au financement d'une formation complémentaire. Pour une formation initiale, son montant est de 1200 euros maximum, 300 euros pour une formation complémentaire.

Voitures-radar

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020. Il concernera 60 véhicules banalisés (19 en Bretagne, 20 en Pays de la Loire et 21 en Centre-Val de Loire) qui circuleront 6 heures par jour, 7 jours sur 7 et à n'importe quelle heure.

Le conducteur de la voiture-radar n'aura aucune indication concernant le constat d'infractions (il ne saura ni quel véhicule aura été photographié, ni combien d'infractions), le flash fonctionnant de façon totalement invisible avec un dispositif infrarouge. 

  • Entreprises

Marchés publics

Le seuil à partir duquel les administrations publiques devront recourir à un appel d'offres pour réaliser un achat sans formalité passera de 25.000 à 40.000 euros HT. En deçà de ce plafond, les élus locaux pourront donc se contenter d'accords de gré à gré. 

Facturation électronique obligatoire pour les TPE

Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018. Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s'appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Seuils d'effectifs des entreprises

Les seuils d'effectifs des entreprises seront regroupés sur 3 niveaux: 11, 50, 250 salariés. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2020, la loi modifie également le seuil des effectifs des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) voulant bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices. Le nombre de salariés passe à 49 maximum (et non plus 50) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019.

Comité social et économique

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront avoir mis en place leur comité social et économique en 2020. Celui-ci a pour but de simplifier la représentation du personnel en remplaçant les instances représentatives du personnel qu'étaient les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT). 

Intégration de la déclaration obligatoire d'un travailleur handicapé dans la DSN

La Déclaration obligatoire d'emploi d'un travailleur handicapé devra être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN), permettant une déclaration annuelle automatique (DOETH), et non plus sur papier comme jusqu'à maintenant, "afin de faciliter les démarches des employeurs", explique le ministère de l’Economie.

Aide à la création et à la reprise d'entreprises (ACRE)

Concernant l'ACRE, les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020 conserveront un taux d'exonération de cotisations sociales de 75% leur première année d'activité mais verront cette exonération réduite les deuxième et troisième années à 25 puis 10%

Quant aux micro-entreprises créées après le 1er janvier 2020, l'éligibilité de l'ACRE devient soumise à condition pour cibler les jeunes, demandeurs d'emploi et autres bénéficiaires de minima sociaux. L'exonération de cotisations sociales est ainsi réduite à la seule première année d'activité et son taux porté à 50%. Le bénéfice de cette exonération est étendu aux conjoints et collaborateurs des travailleurs indépendants. 

Sibylle Aoudjhane