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Pourquoi Fillon renonce à augmenter le taux de TVA intermédiaire

François Fillon a finalement renoncé à l'augmentation du taux intermédiaire de TVA.

François Fillon a finalement renoncé à l'augmentation du taux intermédiaire de TVA. - Thomas Samson - AFP

Dans la nouvelle mouture de son programme, François Fillon a prévu de n'augmenter que la TVA à taux plein. L'impact budgétaire sera faible et les secteurs préservés n'ont aucune responsabilité dans le déficit commercial de la France.

Marquant sa volonté de tourner la page des affaires dans lesquelles il est empêtré, François Fillon a effectué son retour sur le terrain programmatique, ce lundi. Le candidat de la droite a notamment décidé d'amodier son projet d'augmentation de la TVA, tel qu'il l'avait défendu lors de la primaire de la droite et du centre. Son souhait de passer la TVA de 20 à 22% pour le taux plein et de 10 à 12% pour les produits et services soumis au taux intermédiaire avait suscité bon nombre de réserves parmi certains de ses soutiens.

"Le taux intermédiaire de 10%, qui concerne par exemple le bâtiment et la restauration, ne bougera pas, ni les taux réduit et super-réduit", a-t-il ainsi indiqué aux Echos, sans indiquer si sa décision était motivée par une quelconque concession d'ordre politique. "Nous avons considéré que le taux intermédiaire était plutôt supérieur à la moyenne européenne, à l’inverse du taux normal de 20%, et qu’une hausse pouvait avoir des incidences négatives sur les services", a-t-il juste expliqué. "Le gain budgétaire, relativement faible, ne justifie pas un tel risque."

Le taux normal représente 84% des recettes de TVA

De fait, selon un rapport de la Cour des comptes, publié en décembre 2015 et consacré à la TVA, le taux intermédiaire ne représente que 8% du total des recettes budgétaires de cette taxe. Contre 84% pour le taux normal, actuellement fixé à 20%.

En 2014, l’État a ainsi perçu 138,35 milliards d’euros de TVA, dont 116,35 milliards issus des produits taxés à 20%, et seulement 11 milliards concernant les produits taxés à 10%.

Une hausse du taux intermédiaire aurait eu un impact faible

Dans son rapport, la Cour des comptes évaluait également l’impact d’une hausse des différents taux. Une augmentation d’un point du taux normal rapporterait 6,25 milliards d’euros de plus par an à l’État. Soit 12,5 milliards, si le projet de François Fillon se concrétise. Une estimation qui ne tient cependant pas compte "d’éventuels effets de structure sur la consommation ou sur les comportements de marges des entreprises", note l’institution.

Une hausse du taux intermédiaire, elle, rapporterait "seulement" 1,25 milliard d’euros pour chaque point supplémentaire. Avec des risques non négligeables pour les secteurs impactés. Sont en effet principalement concernés, la restauration, l’hôtellerie et les transports. Autant de secteurs dont l'activité n'impacte pas vraiment la balance commerciale française.

Yann Duvert