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Paiements en ligne: de nouvelles règles européennes favorables au consommateur

La directive DSP2, applicable le 13 janvier 2018, vise à moderniser les services de paiement en Europe.

La directive DSP2, applicable le 13 janvier 2018, vise à moderniser les services de paiement en Europe. - Emmanuel Dunand-AFP

De nouvelles règles européennes régissant les services de paiement sur internet entrent en vigueur ce samedi 13 janvier. Grâce à elles, les consommateurs européens économiseront plus de 550 millions d'euros par an, selon la Commission européenne.

La "directive révisée des services de paiement", alias DSP2, qui entre en application ce samedi 13 janvier 2018, représente un bouleversement potentiel pour le secteur bancaire en Europe.

L'un des éléments de cette réglementation les plus faciles à comprendre pour les clients des banques, est que désormais il ne sera plus possible d'exiger d'eux des frais supplémentaires lors de paiements effectués sur internet avec une carte de crédit.

Elle renforcera aussi les droits des consommateurs. Elle implique notamment une réduction de la responsabilité en cas de paiement non autorisé, et l'introduction d'un droit au remboursement inconditionnel pour les prélèvements en euros.

Ces nouvelles règles ont pour autre conséquence d'ouvrir le marché de l'UE aux entreprises offrant des services de paiement, en leur donnant accès aux informations sur les comptes de paiement des particuliers ou des entreprises. Un expatrié demandant l’octroi d'un crédit dans un pays de l'UE exigeant de lui la base d’un historique complet de paiement, pourra autoriser sa nouvelle banque locale à récupérer l’information directement dans sa banque française d’origine.

Des règles pour mieux encadrer les fintechs

Cette directive révisée "permettra aux consommateurs de l'UE d'économiser plus de 550 millions d'euros par an. Et les consommateurs seront aussi mieux protégés quand ils effectuent leur paiement" en ligne, a estimé le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.

Ces nouvelles règles permettront également de mieux encadrer l'accès des "fintechs", start-up prestataires de services financiers par le biais de nouvelles technologies, aux données de clients des banques traditionnelles. Faute d'encadrement, les fintechs, en premier lieu les agrégateurs de comptes comme Bankin ou Linxo, utilisaient la technique de "web scraping".

Cette technique consiste à aller chercher les informations directement sur les sites internet des banques via les identifiants du client et avec l'accord de ce dernier, un procédé jugé trop peu sécurisé par les établissements traditionnels. Les banques traditionnelles auront dix-huit mois, donc a priori jusqu'à septembre 2019, pour mettre en place ces outils pour les start-up.

Frédéric Bergé