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Nouvelle plainte pour bloquer la vente de Rafale à l'Inde

La commande de 18 Rafale par la Grèce à Dassault Aviation comprend 12 appareils pris dans le parc de l’Armée de l’Air et de l’Espace française, et 6 neufs. Les livraisons débuteront à partir de l’été 2021 et s’échelonneront sur deux ans

La commande de 18 Rafale par la Grèce à Dassault Aviation comprend 12 appareils pris dans le parc de l’Armée de l’Air et de l’Espace française, et 6 neufs. Les livraisons débuteront à partir de l’été 2021 et s’échelonneront sur deux ans - Dassault Aviation

L'association Sherpa a relancé sa plainte pour qu'un juge d'instruction enquête sur les soupçons de corruption autour de la vente en 2016 de 36 avions Rafale à l'Inde après de nouvelles révélations de Mediapart.

L'association Sherpa, qui lutte contre la criminalité financière et qui dispose d'un agrément pour agir en justice, a déposé le 22 avril une plainte avec constitution de partie civile à Paris pour des soupçons de "corruption" et "trafics d'influence actifs et passifs", recels et blanchiments de ces délits, ainsi que "concussion" et "recel de favoritisme".

Ce type de plainte permet l'ouverture quasi-automatique d'une information judiciaire. Le parquet national financier (PNF) avait classé sans suite en juin 2019 une première dénonciation de Sherpa datant de fin 2018.

Cette relance de l'association, portée par les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, s'appuie sur de nouveaux éléments révélés en avril par Mediapart.

Une vente de 7,8 milliards d'euros

Le site d'informations accuse le PNF et l'Agence française anticorruption (AFA) d'avoir "enterré" les soupçons entourant cette vente conclue pour 7,8 milliards d'euros en septembre 2016. En Inde, le dossier suscite depuis une vive polémique.

Parmi les éléments suspects, Mediapart affirme que Dassault et son partenaire Thales ont versé à leur intermédiaire local, l'homme d'affaires Sushen Gupta, "des millions d'euros de commissions" dont "une partie (...) aurait pu être reversée sous forme de pots-de-vins" à des officiels indiens.

Dans un communiqué le 8 avril, Dassault s'en est défendu, assurant qu'"aucune infraction n'a été signalée" dans le cadre des contrôles auxquels il est soumis.

Comme dans sa plainte de 2018, Sherpa dénonce également le choix surprise du partenaire indien de Dassault dans l'exécution du contrat: Reliance Group, une entreprise dirigée par Anil Ambani, homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi.

Choix "surprise" du partenaire indien

Depuis l'appel d'offres remporté en 2012 pour fournir 126 avions, Dassault était en négociations avec l'avionneur indien Hindustan Aeronautics Ltd (HAL). Celles-ci étaient conclues "à 95%" en mars 2015, selon Dassault. Mais le mois suivant, après une visite officielle en France de M. Modi, les négociations furent rompues.

Reliance Group, société privée sans expérience dans l'industrie aéronautique, s'était alors imposée au détriment de HAL pour finaliser un nouveau contrat portant sur la livraison de 36 aéronefs.

En janvier 2016, en pleines ultimes négociations, Reliance Group avait financé un film coproduit par Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande. Un possible "trafic d'influence", soupçonne Sherpa.

L'ex-président s'était défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant en 2018 que la France n'avait "pas eu le choix" du partenaire indien de Dassault, des propos qui avaient enflammé l'opposition indienne.

OC avec AFP