BFM Business

Malgré l'optimisation fiscale, les Gafa ne paient pas moins d'impôt que les autres entreprises

-

- - LIONEL BONAVENTURE / AFP

Les géants du numérique avantagés parce qu'ils paient moins d'impôt? C'est faux selon l'Institut Molinari qui a réalisé une étude qui montre que malgré l'optimisation fiscale, les Gafa sont autant taxés que les autres entreprises au niveau mondial.

Optimisation fiscale, îles Caïman, "sandwich hollandais", "tax ruling"... Les géants américains du numérique (les Gafa pour Google, Apple, Facebook et Amazon) sont régulièrement pointés du doigt pour leurs pratiques d'optimisation fiscale en Europe.

Des pratiques légales mais considérées comme moralement injustes dans la mesure où ces entreprises donnent l'impression de ne pas participer à l'effort collectif de financement dans les pays où ils sont implantés. Ce qui est le cas en France où les géants du numériques (la Gafa mais aussi Netflix, Twitter ou Uber) sous-estiment le chiffre d'affaires et le bénéfice réalisés sur notre territoire afin de minimiser leur imposition comme détaillé dans cet article

Sauf que certains commentateurs vont plus loin et affirment que ces sociétés américaines paient globalement moins d'impôt que les autres entreprises. Selon la Commission européenne, leur taux d'imposition moyen ne serait que de 9% contre 23% pour les entreprises européennes en général. Une affirmation que dément pourtant fermement l'Institut Molinari un think tank libéral qui réalise des études économiques.

Selon Nicolas Marques, économiste et directeur général de l'Institut, Google, Amazon, Facebook et Apple ont payé en moyenne 24% d'impôt sur les sociétés ces 5 et 10 dernières années. Les 50 plus grandes entreprises européennes ont elles payés 23% sur 5 ans et 26% sur 10 ans en moyenne. Il n'y a pas de différence notable. Pour arriver à un tel résultat, l'économiste a analysé les documents fiscaux de la SEC (les 10 K Form), qui recensent les provisions fiscales réalisées par les entreprises américaines cotées. 

Gafa
Gafa © Institut Molinari

On est bien loin des 9% dont parle la Commission européenne. "Parce que ce chiffre repose sur un modèle théorique réalisé par PwC et le cabinet spécialisé dans la fiscalité ZEW, explique Nicolas Marques. Ils ont réalisé une étude, dans laquelle ils analysent les mesures d'incitation fiscales en Europe pour les entreprises font de la Recherche et Développement. Ils disent que les entreprises qui font beaucoup de R&D pourraient ne payer que 9% d'impôt sur leurs bénéfices pas que les Gafa ne paient que ça. D'ailleurs les auteurs de l'étude eux-mêmes assurent qu'il ne faut pas se baser sur leur étude pour estimer l'imposition des Gafa."

Car au niveau mondial, les Gafa paient des impôts et beaucoup. Google a payé 30 milliards de dollars en cinq ans (pour 124 milliards de bénéfice avant impôt), Apple 78 milliards (sur 324 milliards de bénéfice), Facebook 15 milliards (pour 70 milliards de bénéfice). Amazon est des quatre la société qui a le moins payé d'impôt. L'entreprise de Jeff Bezos n'a payé que 5 milliards de dollars sur cinq ans. Mais cela s'explique par le fait qu'elle est beaucoup moins rentable que les autres. Elle n'a ainsi engrangé "que" 20 milliards de dollars de bénéfice ces cinq dernières années.

Gafa
Gafa © Molinari

Ces entreprises paient donc bien des impôts. Le problème c'est que cet impôt n'est pas justement réparti. Ainsi, Facebook n'a par exemple payé que 1,9 million d'euros d'impôt sur les sociétés en France en 2017. Le réseau social ne déclarait alors dans l'Hexagone que 56 millions d'euros de chiffre d'affaires et probablement des bénéfices de quelques millions d'euros. Alors que cette année-là, on estimait le chiffre d'affaires réel de Facebook à 950 millions d'euros et des bénéfices probables de plusieurs centaines de millions d'euros. Sauf que Facebook vendait ses espaces publicitaires depuis l'Irlande où la société déclare l'essentiel de ses revenus car le taux d'imposition y est plus intéressant qu'en France. Résultat: même si la publicité a été vue par un internaute français, Facebook ne déclare pas les revenus qu'il en tirent au fisc français.

"C'est pire que les taxes" 

"Ces entreprises localisent leurs activités là où la fiscalité est la plus intéressante, explique Nicolas Marques. Mais toutes les entreprises font ça! Les entreprises du CAC 40 font exactement pareil à l'étranger mais au bénéfice cette fois de la France. Elle sont taxées chez nous sur des bénéfices rapatriés dans l'Hexagone et réalisés à l'étranger." 

C'est néanmoins pour faire payer le "juste impôt" aux Gafa que la France vient de créer une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique.

Car après tout, si les Gafa paient autant d'impôt que les autres grandes entreprises au niveau mondial, ça ne fait pas pour autant les affaires de Bercy qui s'intéressent à ce qu'ils paient réellement chez nous. Le problème c'est que cette taxe de 3% basée sur une estimation du chiffre d'affaires réalisé en France serait injuste et improductive selon l'Institut Molinari.

"C'est la pire des taxes car on traite de la même façon une société qui fait des bénéfices et une autre qui n'en fait pas, explique Nicolas Marques. Sur une société française comme Critéo qui fait 6% de marge, cette taxe est équivalente à un taux d'impôt sur les société de 50%. Au final, cette taxe va affaiblir les petits acteurs européens et renforcer les gros acteurs américains qui en reporteront le coût sur le consommateur."

La solution idéale selon l'économiste serait une plus juste répartition des impôts déjà payés par les Gafa dans les différents pays où ils opèrent. Un chantier qui mettrait cependant des années à aboutir.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco