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Macron : "on donne de la visibilité et de la sécurité aux Français"

Le projet de loi Macron est examiné à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi Macron est examiné à l'Assemblée nationale. - Fred Tanneau - AFP

L'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi Macron. Le ministre de l'Economie compte y déposer des amendements destinés à mettre en œuvre certaines mesures annoncées par Manuel Valls sur l'emploi dans les TPE-PME.

"Ce sont des mesures importantes". Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a annoncé qu'il déposerait dès mercredi 10 juin des amendements à son projet de loi sur la croissance et l'activité, destinés à mettre en œuvre plusieurs des mesures gouvernementales annoncées sur l'emploi dans les PME. "On donne de la visibilité et de la sécurité aux Français", a-t-il annoncé ce mardi soir sur TF1.

Ces mesures sont le plafonnement des indemnités accordées par les prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dans des PME. "Le salarié comme l'employeur savent ce qu'il se passera". Il s'agit aussi de la réforme des accords de maintien dans l'emploi et des mesures de lutte contre "les pratiques de concurrence déloyale", en particulier la fraude aux travailleurs détachés.

La plupart des autres mesures annoncées seront intégrées dans la loi de modernisation du dialogue social, aussi en discussion actuellement au Parlement - ce sera notamment le cas de la possibilité de renouveler deux fois un CDD - ou relèveront de décrets.

Vers un 49-3

C'est à l'issue des travaux de la commission que le gouvernement décidera s'il engage sa responsabilité devant l'Assemblée (au titre de l'article 49-3 de la Constitution) pour faire voter le projet de loi, comme il l'avait fait en première lecture, a indiqué mardi le Premier ministre, Manuel Valls.

Mercredi après-midi, la commission a entamé l'examen des dispositions du texte sur les professions juridiques réglementées (comme les notaires), les rétablissant pour l'essentiel dans la version votée en première lecture à l'Assemblée et rejetant les modifications substantielles apportées par le Sénat en mai. Elle devait continuer l'exercice dans la soirée.

Le texte qui sera finalement adopté par l'Assemblée -avec ou sans le recours au 49-3 - repartira une dernière fois au Sénat, avant que les députés, qui ont le dernier mot, ne tranchent définitivement, au plus tard à la fin juillet.

D. L. avec AFP