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Les contrôles fiscaux ont moins rapporté à l'Etat en 2017 qu'en 2016 et c'est une bonne nouvelle

Bercy veut renforcer la loi pour encadrer le déploiement de la 5G en France.

Bercy veut renforcer la loi pour encadrer le déploiement de la 5G en France. - AFP

La lutte contre la fraude fiscale n'a rapporté "que" 15,2 milliards d'euros aux caisses de l'Etat soit 1,4 milliard de moins qu'en 2017. Une baisse liée à la plus grande efficacité des outils de contrôle qui ont apparemment dissuader certains contribuables tentés de frauder.

La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques l'an dernier, en raison notamment de l'amélioration des outils de contrôle et des échanges d'information au niveau international qui s'est probablement traduit par une baisse du nombre des fraudeurs.

D'après Bercy, les droits et pénalités notifiés aux contribuables ayant fraudé se sont élevés en 2018 à 15,2 milliards d'euros, hors effets du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), le système mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux.

C'est 1,4 milliard de moins qu'en 2017 (16,6 milliards d'euros), a précisé le ministère, confirmant des chiffres publiés par Les Echos. Une baisse qui affecte également les "créances fiscales recouvrées", c'est-à-dire les sommes effectivement encaissées par l'administration fiscale, après éventuelle contestation des contribuables. Ces dernières sont passées de 12,1 milliards en 2017 à 11,6 milliards d'euros l'an dernier.

Une meilleure coordination entre Etats

En intégrant les chiffres du STDR, qui a officiellement fermé ses portes au 31 décembre 2017, mais qui continue à rapporter de l'argent aux finances publiques, en raison des délais nécessaires pour traiter les dossiers déposés, le recouvrement est passé de 13,4 milliards en 2017 à 12,5 milliards en 2018.

"Depuis trois ans, il y a une baisse des recettes" fiscales, mais "c'est toujours compliqué de savoir ce qui se passe sur la fraude, parce qu'elle est cachée par définition", a commenté Gérald Darmanin, invité de l'émission "Territoires d'infos", sur Public Sénat.

Selon le ministre, la baisse des recouvrements s'explique en partie par l'amélioration de la lutte contre la fraude. "Depuis dix ans, on a beaucoup amélioré les échanges d'informations entre pays (...) Ca évite beaucoup ce qui se passait avant", à savoir de la "fraude fiscale caractérisée", a-t-il assuré. En clair, l'efficacité renforcée des contrôles aurait bien dissuader des contribuables de ne pas déclarer certains de leurs revenus ou de sous-évaluer leur patrimoine.

F.B. avec AFP