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Les collectivités locales ont réussi à modérer leurs dépenses

Les collectivités locales ont subi de plein fouet la baisse des dotations.

Les collectivités locales ont subi de plein fouet la baisse des dotations. - Gaizka Iroz - AFP

L'État a donné moins d'argent aux collectivités territoriales et ces dernières ont réussi à contenir leurs dépenses, affirme la Cour des comptes. Mais elles sont encore loin d'être sorties d'affaire.

Les dépenses publiques locales n'ont pas progressé de 2014 à 2017. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales, la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales a mis "un coup d'arrêt" à cette hausse.

Cette stratégie, mise en place sous le quinquennat de François Hollande, s'est révélée efficace, indique la Cour des comptes. Elle note toutefois une reprise des dépenses en 2017, quand les contraintes financières imposées aux communes ont été un peu desserrées.

"Grande incertitude" pour l'avenir

De 2013 à 2017, l'État a en effet versé 19% de moins aux collectivités, passant l'enveloppe de 58,2 milliards d'euros à 47,1 milliards. Une baisse des concours financiers de l'État qui "a eu des effets sensibles sur leurs dépenses, partiellement atténués par la bonne tenue de leurs produits fiscaux", écrit la Cour des comptes. Des efforts de gestion ont permis d'abaisser le taux de croissance des dépenses locales "de 3,1% par an en moyenne entre 2010 et 2013 à 0,3% entre 2013 et 2017".

Selon les magistrats, le redressement amorcé reste cependant "fragile, au vu du relâchement constaté en 2017", et modeste au regard de la trajectoire antérieure. Un changement de stratégie est en effet survenu en 2017, avec l'arrêt des baisses de dotation de l'État décidé par le nouvel exécutif.

Une "grande incertitude" demeure en revanche sur la réalisation de la trajectoire prévue par la loi de programmation des finances publiques 2018-2020, tempère la Cour dans son rapport publié ce mardi. Le nouveau dispositif basé sur des contrats financiers avec l'État vise à inciter les 322 collectivités les plus importantes à limiter à 1,2% la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. "Si la reprise de l'inflation (hausse prévue des prix hors tabac de 1,6% en 2018) se confirme", cet objectif "ne pourra être atteint qu'au prix d'une réduction des dépenses en volume, inédite jusqu'ici", note la Cour.

Y.D. avec AFP