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Le traité transatlantique a sérieusement du plomb dans l'aile

Le Traité transatlantique risque de finir mort-né aux portes du Parlement.

Le Traité transatlantique risque de finir mort-né aux portes du Parlement. - Communauté européenne

La levée de boucliers contre le texte au sein du Parlement européen est telle que son président Martin Schultz a décidé de reporter un vote sur le Tafta qui devait avoir lieu ce mercredi.

Le traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis devait franchir une étape cruciale ce mercredi. Le Parlement européen devait voter cet accord, et plus particulièrement une de ses mesures les plus controversées: la mise en place d'un tribunal arbitral privé qui réglerait les différends entre Etats. Mais ce vote a été annulé par le président des Eurodéputés, Martin Schultz.

Un report lié, selon Le Temps, à l'impossibilité de trouver un compromis sur ce texte, même au sein de la majorité conservatrice au Parlement. "Martin Schulz a décidé de se donner plus de temps pour trouver un compromis sur un sujet qui, de toute évidence, provoque une levée des boucliers", souligne ainsi le quotidien suisse.

La défiance contre le texte aujourd'hui appelé TTIP, pour Transatlantic Trade and Investment Partnership se concentre sur l'instance arbitrale qu'il met en place. Ce "tribunal privé", connu sous son acronyme anglais de ISDS, constitue, selon l'eurodéputé vert Yannick Jadot "un transfert de souveraineté de l'espace public démocratique aux mains des multinationale".

Une négociation dans le plus grand secret

Les eurodéputés reprochent en outre à l'ex-Tafta, un nom abandonné à cause de sa ressemblance avec le controversé ACTA, rejeté par le Parlement en 2012, la façon dont il a été négocié. Depuis juillet 2013, des émissaires de la Commission européenne et des représentants américains discutent en effet son contenu dans le plus grand secret. Ni journalistes ni représentants élus ne sont admis aux réunions. Yannick Jadot assure ainsi qu'un ministre français de l'Economie est "obligé de se rendre à l'ambassade américaine à Paris pour pouvoir accéder aux documents", rapporte Le Temps. Quant au tribunal arbitral, sa création a été révélée fin 2013 "grâce à des fuites dans la presse".

A Strasbourg, les conservateurs, les sociaux-démocrates et les libéraux ont beau détenir la majorité (479 sièges sur 751), le vote du texte était périlleux. Car ce groupe de sensibilité de droite a "explosé sur ce dossier sensible". Plusieurs amendements déposés n'ont pas suffi à faire apparaître un consensus.

D'autres obstacles minent le terrain pour le texte qui, pour entrer en vigueur, doit absolument obtenir l'aval du Parlement européen et du Conseil, où siègent les dirigeants européens. Il y a par exemple la question de l'importation de produits génétiquement modifiés, que les Etats-Unis veulent "écouler en Europe", ou encore celle de la protection des spécialités régionales, casus belli en Europe, mais qui n'intéresse pas les Américains. Bref, le TTIP semble parti pour connaître le même sort qu'Acta, un traité qui portait sur les droits d'auteur, ou Swift, sur le transfert de données bancaires: ne jamais franchir les portes du Parlement européen.

N.G.